Hervé Mariton
Question N° 78110 au Ministère des Sports
Question soumise le 4 mai 2010
M. Hervé Mariton attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les conditions de sécurité entourant les circuits de karting, qui sont le théâtre de plusieurs accidents, voire même de décès, chaque année en France. Le règlement national des circuits de karting, agréé par arrêté du 16 octobre 1996, autorise les véhicules de kart à rouler jusqu'à une vitesse de 200 km/h. Cette vitesse peut s'avérer très dangereuse pour des véhicules légers dans lesquels le passager n'est pas attaché et peu protégé. Il en résulte des accidents parfois graves. Par ailleurs, la réglementation relative à l'encadrement impose la présence de deux ambulances sur les lieux dans le cadre d'une compétition, mais d'un dispositif bien plus restreint, voire inexistant, dans le cadre d'une pratique non compétitive. Or il semble que les conditions de sécurité entourant ces circuits de karting ne sont pas toujours optimales et que, parfois, un manque de coordination au niveau des organisateurs ne permet pas d'alerter les secours dans les meilleurs délais, ce qui retarde les soins apportés à la victime et peut s'avérer pour elle très préjudiciable. Il lui demande donc de lui préciser les conditions de sécurité et d'encadrement médical de ces circuits, et dans quelle mesure celles-ci pourraient être renforcées afin d'éviter que des accidents lors de tels évènements ne se transforment en drames.
Réponse émise le 27 juillet 2010
Le secrétariat d'État aux sports a connaissance des problèmes de sécurité liés à la pratique du karting, qui est encadrée par des textes réglementaires. L'article R. 331-35 du code du sport dispose : « Tout circuit sur lequel se déroulent des compétitions, des essais ou entraînements à la compétition et démonstrations doit faire l'objet d'une homologation préalable. » Cette homologation est selon les cas : une homologation préfectorale après avis de la commission départementale de sécurité routière ; une homologation par le ministre de l'intérieur après avis de la commission nationale d'examen des circuits de vitesse si la vitesse atteinte en un point dépasse les 200 km/h. Il appartient à la Fédération française du sport automobile (FFSA), délégataire pour le karting, de définir les conditions de sécurité auxquelles doivent répondre les circuits de karting. Toutefois, le préfet peut prescrire, selon les particularités locales du circuit, des mesures de sécurité supplémentaires. En outre, conformément à l'article R. 331-19 du code du sport, la FFSA édicte également les règles minimales de sécurité que tout organisateur de manifestation ou compétition sportive de karting doit respecter. Selon ces règles techniques et de sécurité des circuits de karting, la catégorie des karts, en fonction de la puissance, détermine le type de pratique et les règles de sécurité à appliquer. Ainsi les karts de catégorie A ne peuvent être utilisés que pour les compétitions, entraînements ou démonstrations. Pour ce type de pratique, la présence d'un responsable médical, docteur en médecine inscrit au tableau de l'ordre des médecins, est requise sauf pour les entraînements. De plus, lors des compétitions, doivent être présentes au minimum une ambulance équipée de matériel de réanimation ainsi qu'une équipe de secourisme. Hors compétition, ce dispositif obligatoire est restreint à la présence dans l'enceinte du circuit d'une trousse de secours et d'un moyen de communication avec un centre de secours à proximité. Les véhicules de catégories B1 ou B2 ne peuvent être utilisés que pour les activités non compétitives. Pour ce type de pratique, la présence au minimum d'une ambulance équipée de matériel de réanimation, d'un médecin ainsi que d'une équipe de secourisme est requise pour toute animation de plus de six heures d'affilée. Pour toute animation ne durant pas plus de six heures d'affilée, seule la présence d'une trousse de secours et d'un moyen de communication avec un centre de secours à proximité est obligatoire. Le ministère, soucieux de l'amélioration de la sécurité de la pratique du karting, entretient des relations étroites sur ce sujet avec la fédération concernée et avec les autres parties prenantes dans le cadre des travaux de la commission nationale des circuits de vitesse.
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