Jean-Michel Villaumé
Question N° 78109 au Ministère des Sports
Question soumise le 4 mai 2010
M. Jean-Michel Villaumé alerte Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le manque de maîtres-nageurs professionnels ou saisonniers capables de surveiller, enseigner et sauver dans les lieux de baignade. L'Institut de veille sanitaire fait état de 284 décès par noyade entre le 1er juin et le 31 août 2009. Dans la plupart de ces cas de noyades, il s'agit de personnes ne sachant pas nager. L'accès à l'apprentissage de la natation est en effet de plus en plus difficile en raison notamment d'un nombre insuffisant d'enseignants-surveillants-sauveteurs. Par manque de titulaires de BEESAN-MNS (brevet d'état d'éducateur sportif des activités de la natation - maître-nageur sauveteur), une grande majorité de piscines sont surveillées par un titulaire du BNSSA (brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique) qui n'a pas le droit de dispenser de cours de natation. Par ailleurs, le BEESAN est appelé à être remplacé à partir de 2013 par un BPJEPS (brevet professionnel jeunesse éducation populaire et sports). Cette mesure risque d'aggraver la situation, par la séparation des fonctions d'enseignant et de surveillant qu'elle entraînera et par la durée de formation trop longue et d'un coût exorbitant. Pour accroître la sécurité des baignades, les maîtres-nageurs demandent la garantie des trois qualifications d'enseignant-surveillant-sauveteur, quelle que soit la saison ainsi que la mise en place de deux catégories de formations et de brevets pour satisfaire aux besoins saisonniers (formation de quelques semaines pour un grand nombre) et aux besoins professionnels (formation d'une année scolaire). Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les intentions du ministère à ce sujet.
Réponse émise le 27 juillet 2010
La lutte contre les risques de noyade a donné lieu régulièrement, ces dernières années, à l'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité ainsi qu'à la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées, sous l'autorité des préfets de département, par les différents services de l'État concernés. Les activités de natation et de baignade demeurent des activités saisonnières dont le fort développement estival met en difficulté les gestionnaires de piscines et les communes désireuses de s'assurer le concours de professionnels qualifiés, conformément à la réglementation. Le secrétariat d'État aux sports (SES) a pris des dispositions pour pallier la pénurie de maîtres nageurs sauveteurs (MNS) en renforçant les compétences des diplômés en matière de sauvetage et de sécurité et faciliter leur employabilité. S'agissant des prérogatives d'exercice des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques » (BP JEPS AA), des évolutions récentes ont permis la création, par arrêté du 15 mars 2010 (Journal officiel du 12 mai 2010), du certificat de spécialisation (CS) « sauvetage et sécurité en milieu aquatique ». Ce certificat de spécialisation est associé au BP JEPS AA ainsi qu'aux mentions du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (DE JEPS) et du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » (DES JEPS) relatives aux activités aquatiques et de la natation. Le même arrêté porte également création d'une unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » ayant vocation à être intégrée à certains diplômes relevant de la filière universitaire des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS). La création du CS, délivré à l'issue d'une formation courte, permet d'ores et déjà aux personnes titulaires du BP JEPS AA de bénéficier des prérogatives d'exercice de maître nageur sauveteur. Cette certification atteste de la double compétence enseignement et surveillance. À plus long terme, en concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière et en particulier les organisations professionnelles de MNS, le SES a entrepris une rénovation du BP JEPS AA qui deviendra le BP JEPS spécialité « activités aquatiques et de la natation ». La détention de ce nouveau diplôme conférera le titre de MNS sans qu'il soit nécessaire, comme aujourd'hui, d'obtenir une certification complémentaire. Ainsi, les futurs diplômés auront la double compétence enseignement et surveillance. S'agissant du temps et du coût attachés à la préparation du BP JEPS, il convient de considérer, d'une part, que le positionnement à l'entrée en formation permet de prendre en compte les acquis antérieurs du candidat et de lui accorder des allègements du parcours de formation et, d'autre part, que les tarifs pratiqués n'incombent pas à l'État et que le coût de formation est le plus souvent partagé entre la personne formée et d'autres financeurs, qu'il s'agisse des conseils régionaux ou des organismes paritaires collecteurs agréés. Enfin, pour ce qui concerne les besoins saisonniers correspondant à des pics d'activité, il conviendrait de créer une certification professionnelle ayant vocation à répondre à de tels besoins, avec le soutien éventuel et l'impulsion du SES. Cette certification pourrait être portée par la branche professionnelle du sport ou par un organisme de formation sous le contrôle du ministère qui doit garantir que cette certification donne compétence à ses titulaires en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, au sens de l'article L. 212-1 du code du sport.
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