Danielle Bousquet
Question N° 7810 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 octobre 2007
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les déremboursements des expectorants pour les patients atteints d'affection de longue durée. En effet, ces médicaments ont prouvé leur efficacité dans les affections récidivantes. La prescription des expectorants limite notamment le recours aux antibiotiques et aux séances de kinésithérapie et apporte du confort aux patients. Le déremboursement des médicaments va, souvent, de pair avec une augmentation de leur coût, ce qui pénalise doublement les patients. Elle lui demande donc s'il n'est pas envisageable, pour les assurés atteints d'affection longue durée, de pouvoir bénéficier d'un remboursement partiel de ces médicaments.
Réponse émise le 12 février 2008
La commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (HAS), chargée de l'évaluation scientifique du médicament, propose l'admission au remboursement ou la radiation, en fonction du niveau de service médical rendu (SMR) des spécialités pharmaceutiques. La radiation des spécialités pharmaceutiques appartenant à la catégorie des expectorants, a été décidée car le niveau de service médical rendu ne justifiait plus une prise en charge collective. La HAS a ainsi vérifié que les protocoles nationaux de diagnostic et de soin établis pour les maladies rares par ses soins, notamment celui relatif à la prise en charge de la mucoviscidose, ne reconnaissaient pas d'utilité médicale spécifique aux expectorants radiés de la liste des spécialistes remboursables. Enfin, la commission de la transparence s'est également assurée du fait que des alternatives médicamenteuses aux expectorants, étaient toujours admises au remboursement. Par conséquent, les données disponibles ne mettent pas en évidence une utilité médicale spécifique reconnue permettant d'envisager une prise en charge de ces produits.
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