René Couanau
Question N° 78098 au Ministère du de l'État
Question soumise le 4 mai 2010
M. René Couanau appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'application, dans certains cas, des dégrèvements des charges sociales. En effet, si dans le domaine social le Gouvernement encourage les services de maintien à domicile en permettant une réduction significative des charges sociales pour l'emploi de ces agents publics participant à l'aide à la personne, ce dégrèvement ne s'applique pas lorsqu'il s'agit des collaborateurs de l'administration contribuant au sauvetage et à la surveillance des plages intervenant au sein d'associations, alors que les obligations des maires en matière de sécurité publique ne cessent de s'alourdir. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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