Thierry Lazaro
Question N° 78080 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 mai 2010
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'intérêt de l'activité menée par l'association régionale Nord-Pas-de-Calais pour le dépistage et la prévention des handicaps de l'enfant qui a la responsabilité du programme régional de dépistage néonatal, ce qui représente plus de 50 000 nouveau-nés. L'une de ses priorités porte sur le dépistage néonatal des troubles de l'audition dont la fréquence est de 1 pour 850 nouveaux-nés. Compte tenu de l'importance de cet enjeu, il lui demande de lui indiquer les mesures qui peuvent être également être envisagées au plan national dans cette perspective.
Réponse émise le 11 janvier 2011
Le dépistage de la surdité permanente néonatale (SPN) par des méthodes objectives non invasives peut être pratiqué actuellement à l'aide de deux techniques - otoémissions acoustiques (OEA) et potentiels évoqués auditifs automatisés (PEAA). La mise en place d'un dépistage précoce des handicaps de l'enfant est une préoccupation majeure, inscrite dans les politiques de santé publique. Au cours des dernières années, plusieurs publications et études ont apporté au ministère chargé de la santé des éléments probants concernant l'organisation de ce dépistage dans le contexte français. Les principales sont l'expertise collective de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) « Déficits auditifs et recherches émergentes chez l'enfant » en 2006, les deux rapports de la Haute Autorité de santé (HAS) « Évaluation du dépistage néonatal systématique de la surdité permanente bilatérale » en 2007 et « Recommandations sur la prise en charge précoce des surdités de l'enfant de zéro à six ans » en 2010, et les deux rapports d'évaluation du programme expérimental de dépistage de la SPN en maternité financé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en 2008 et 2009. Enfin, à l'initiative de la direction générale de la santé, une étude, dont les conclusions viennent d'être remises à l'administration, analyse les aspects médico économiques de ce dépistage. Il apparaît que le dépistage systématique en population générale est faisable et efficient en maternité au prix d'une organisation stricte, fondée notamment sur la disponibilité des personnels de maternité, le suivi minutieux des enfants dépistés positivement à la naissance et l'accompagnement des parents. Par ailleurs, il est essentiel que ces enfants diagnostiqués précocement puissent bénéficier, suivant les recommandations de la HAS, de prises en charge multidisciplinaires se basant sur l'information et le soutien des familles et le respect de leurs choix. Une instruction, qui devrait être prochainement adressée aux agences régionales de santé dans le cadre de la mise en oeuvre de l'axe « périnatalité et petite enfance » du programme stratégique régional de santé, fait du dépistage de la SPN une des priorités d'action et rappelle les recommandations en la matière.
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