Jean-François Chossy
Question N° 78067 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 4 mai 2010

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place des centres de vaccination contre la grippe H1N1 et son coût pour les communes concernées. Le coût financier à la charge des collectivités est important, tant en frais de fonctionnement qu'en pertes de recettes, et les forfaits aujourd'hui proposés par l'État ainsi que leurs conditions d'application sont loin de couvrir les dépenses engagées. Il lui demande, en conséquence, si des mesures financières sont prévues pour indemniser correctement les communes ayant participé au dispositif de vaccination contre la grippe H1N1.

Retirée le 10 mai 2011 (fin de mandat)