Jean-Claude Lenoir
Question N° 78056 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 4 mai 2010

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la revendication exprimée par l'Union nationale de retraités des professions indépendantes (UNRPI) concernant les modalités d'attribution de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). L'UNRPI demande que le plafond de ressources fixé pour l'attribution de l'ACS soit relevé et majoré d'au moins 10 %. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à l'égard de cette revendication.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)