Jean-Claude Lenoir
Question N° 78054 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 4 mai 2010

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications des femmes médecins exerçant en libéral en vue de mesures d'équité en matière de retraite. Lorsqu'elles ont demandé une réduction de cotisation retraite pour élever leurs enfants, elles constatent en effet que leurs trimestres travaillés et cotisés ne sont pas tous validés. Elles demandent, en conséquence, que chaque trimestre travaillé avec un revenu supérieur au SMIC soit considéré comme acquis dans le régime de base, comme c'est le cas depuis la réforme des retraites de 2003, ainsi que pour les salariées. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si elle entend faire droit à cette revendication.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)