Jean-François Lamour
Question N° 78039 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 mai 2010
M. Jean-François Lamour appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'insuffisance du délai existant entre la date d'envoi du formulaire de pension d'invalidité par la caisse régionale d'assurance maladie et sa date de renvoi par l'administré. Il convient, pour bénéficier d'une pension d'invalidité, de remplir un formulaire adressé par la caisse régionale d'assurance maladie compétente. En pratique, l'envoi de ce document par la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France est très tardif par rapport à la date limite de renvoi par l'administré, à tel point qu'il arrive que certaines personnes se voient suspendre le versement de leur pension, faute d'avoir pu répondre dans les temps. Il souhaiterait savoir si des mesures seront prises pour accélérer l'envoi de ce formulaire.
Réponse
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