Alain Ferry
Question N° 7800 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Alain Ferry attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les parents d'enfants autistes. Tous les enfants porteurs d'une différence doivent pouvoir être scolarisés en milieu ordinaire. La loi du 11 février 2005 pose le principe de la scolarisation de tout enfant handicapé dans l'école de sa commune. La politique en faveur des personnes handicapées est l'une des priorités du Président de la République. L'amélioration de l'accueil des élèves handicapés en milieu scolaire en fait partie intégrante. L'école se doit d'offrir à tous les mêmes chances de réussite et d'assurer la continuité des parcours scolaires. De réels efforts ont été accomplis ces derniers années et des résultats encourageants sont observés à chaque rentrée scolaire. Pour autant, des difficultés subsistent quant à la scolarisation des élèves handicapés et, principalement, l'accompagnement individuel de ces élèves qui, pour certains d'entre eux, conditionne l'entrée à l'école. C'est pourquoi d'importants moyens ont été consacrés à l'accompagnement tant au niveau des recrutements que de la formation de ce personnel. Cependant, il est souvent constaté les mutations élevées d'une rentrée scolaire à l'autre. Or il est reconnu que pour certains handicaps et certaines classes spécialisées, la stabilité du personnel d'une année à l'autre est primordiale pour le bien-être des enfants. En conséquence, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour développer la stabilité d'une équipe enseignante dans les classes spécialisées afin de la mobiliser d'une année à l'autre et de la soutenir dans les missions effectuées au quotidien auprès d'enfants handicapés.
Réponse émise le 5 février 2008
La loi du 11 février 2005 et les dispositifs d'intégration scolaire des personnes handicapées ont été relayées à la rentrée 2007, avec l'adoption de mesures prises pour faciliter, accompagner et renforcer la scolarisation des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. L'enfant est ainsi bien encadré, et participe aux activités de classe en apprenant comme les autres, à son rythme. Outre cette modalité d'accueil, d'autres dispositifs existent permettant à l'enfant atteint de handicap d'intégrer une classe d'intégration scolaire (CLIS) dans une école primaire, ou une unité pédagogique d'intégration en collège ou en lycée. L'équipe éducative, composée notamment d'enseignants spécialisés intervenant dans l'école, est particulièrement mobilisée autour de cette « scolarité sur mesure ». Titulaires du CAPA-SH, ces enseignants sont recrutés, au niveau départemental, sur des postes qui répondent à des besoins d'enseignement particuliers. En raison de ces besoins particuliers d'enseignement, l'affectation sur ces postes à profil fait l'objet de la part des services départementaux d'une attention et d'un suivi particuliers : définition de postes spécifiques, recrutement ouverts aux seuls personnels justifiant d'un diplôme d'enseignement spécialisé, recherche d'une stabilisation des équipes enseignantes sans pour autant proscrire totalement la mobilité des personnels. Inscrite dans la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, cette mobilité permet aux agents d'obtenir un changement de département, notamment dans des situations de rapprochement de conjoints.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.