Michel Issindou
Question N° 77986 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 4 mai 2010
M. Michel Issindou fait part à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de son étonnement devant l'indifférence manifeste du Gouvernement français à l'égard d'un jeune franco-palestinien emprisonné en Israël depuis mars 2005. Un tribunal militaire israélien l'ayant, sans preuve ni aveu, accusé et condamné à 7 années de prison, l'intéressé continue de purger cette sanction sans pouvoir bénéficier des remises de peine habituelles qui auraient dû l'interrompre depuis plusieurs mois. Les efforts du chef de l'État français pour mettre fin à sa détention semblent avoir été particulièrement timides et contrastent en cela avec ses interventions répétées en vue d'obtenir la libération d'un militaire franco-israélien otage du Hamas depuis juin 2006. Ces différences de traitement rentrent en contradiction avec les déclarations du Président de la République qui estimait, dans un discours de novembre 2007, que son rôle "était de prendre en charge tous les Français" et "qu'il irait les chercher où qu'ils se trouvent". Afin que cet engagement soit effectivement valable pour tous nos compatriotes, il le remercie de lui faire savoir quelles actions fortes sont envisagées par notre diplomatie pour faciliter la libération de l'intéressé.
Réponse émise le 15 juin 2010
Salah Hammouri est incarcéré, depuis le 13 mars 2005, en Israël, pour avoir été en relation avec un groupe d'individus accusés d'avoir envisagé un attentat contre le rabbin Ovadia Youssef. Sa situation fait l'objet d'un suivi étroit par les autorités politiques, diplomatiques et consulaires françaises. Le ministre des affaires étrangères s'est entretenu avec Mme Denise Hammouri, mère de Salah, en février 2008, et lui a adressé plusieurs courriers, le dernier datant du 27 novembre 2009. À ces occasions, il lui a témoigné de son soutien et de la mobilisation des autorités françaises pour obtenir d'Israël un geste de clémence. Mme Hammouri a également été reçue à la Présidence de la République, le 25 juin 2009, en présence de membres du comité de soutien de son fils. Le Président de la République a également adressé une lettre au sujet de Salah au Premier ministre israélien. La France est vivement attachée à la libération anticipée de Salah. Dans l'attente de celle-ci, elle exerce son devoir de protection avec constance. C'est ainsi que nos autorités consulaires ont été représentées à chacune des audiences auxquelles notre compatriote a été convoqué. Celui-ci reçoit également, depuis mars 2005, des visites consulaires régulières dans sa cellule, afin, notamment, d'améliorer les conditions de son incarcération.
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