Jean-Claude Viollet
Question N° 77985 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 4 mai 2010
M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des enfants haïtiens en instance d'adoption par des familles françaises. Le 18 janvier 2010, la France s'est engagée à évacuer tous les enfants disposant d'un jugement d'adoption et à étudier au cas par cas les dossiers des familles en attente de jugement. Plus de 500 enfants dont les parents avaient obtenu un jugement d'adoption auraient ainsi pu être envoyés vers la France, mais environ 500, dont le dossier d'adoption n'a pas atteint le stade du jugement, resteraient à ce jour sur le territoire haïtien Or, trois mois après le séisme, et face à la situation très préoccupante qui persiste en Haïti, les parents ou futurs parents ne cachent pas leur inquiétude, craignant pour la vie même des enfants demeurés dans les crèches haïtiennes, en l'absence d'informations sur leurs conditions de sécurité, sanitaire et alimentaire, et sur l'accès de ces établissements à l'aide humanitaire internationale. Soucieux de pouvoir sortir au plus vite de cette incertitude qui ne trouvera son terme qu'à l'arrivée des enfants sur notre territoire, ces parents insistent sur la nécessité d'une coopération réelle et efficace entre les différents ministères français concernés, d'une part, et entre les autorités françaises et haïtiennes, d'autre part, pour un examen rapide des dossiers d'adoption en cours. Aussi, il lui demande de lui indiquer de quelle manière il entend, dans le respect de la souveraineté de l'État haïtien et des engagements internationaux de la France, accélérer les procédures en cours.
Réponse émise le 8 juin 2010
Les autorités françaises s'attachent à traiter au mieux les procédures d'adoption en cours avant le séisme survenu le 12 janvier en Haïti, dans le plus grand souci de l'intérêt de l'enfant. L'adoption, dans ce pays, revêt un caractère particulier. Les enfants ne sont, pour la plupart, pas orphelins mais confiés par les parents biologiques aux crèches en vue de leur adoption. Ils ne sont pas abandonnés au sens où nous l'entendons. Il s'agit, la plupart du temps, d'un « laisser-partir », sans rupture totale des liens, vers une opportunité de vie meilleure, ailleurs. Haïti ne reconnaît que l'adoption simple, aussi les parents biologiques rencontrent les parents adoptifs quand ceux-ci viennent chercher l'enfant et demandent à recevoir des nouvelles, le plus souvent par l'intermédiaire des crèches. Après les transferts accélérés vers la France des enfants ayant bénéficié d'un jugement d'adoption, effectués dès le 22 janvier dans le cadre du dispositif d'urgence, les acheminements se sont poursuivis, depuis le 12 mars, via un centre d'accueil situé à la Guadeloupe, où les familles ont pu se rendre pour prendre en charge leurs enfants. Ce centre leur a fourni un accompagnement médical et psychologique afin de préparer la rencontre. Au total, 522 enfants ont, d'ores et déjà, été acheminés. Concernant les enfants qui se trouvaient en voie d'adoption, mais dont la procédure n'a pas encore atteint le stade du jugement, il convient de souligner que ceux-ci ne sont pas encore adoptés au regard de la loi haïtienne, même si des liens affectifs ont pu se créer avec les familles. Pour ces enfants, le traitement des procédures reprend progressivement en Haïti, l'Institut du bien-être social et de la recherche (IBESR), chargé de valider les apparentements, ainsi que certains tribunaux, fonctionnent à nouveau. De nouveaux jugements d'adoption étant régulièrement prononcés depuis le mois de mars, une liste de soixante-neuf dossiers a été remise, fin avril 2010, au Premier ministre haïtien qui a signé une autorisation de sortie du territoire pour les enfants concernés, confirmant ainsi son accord pour que ces procédures continuent de bénéficier de l'accélération de la phase administrative de délivrance du passeport. Le service de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères et européennes a avisé les familles et est, actuellement, dans l'attente de la délivrance de ce document pour chacun des enfants. Dans la perspective d'établir un état des procédures en cours le plus fidèle possible, le service de l'adoption internationale, a également procédé à l'établissement d'une liste, sur laquelle figurent toutes les procédures en cours, pour lesquelles les familles avaient bénéficié d'un apparentement avant le séisme, ce qui représente environ 445 dossiers. Cette liste est un document de travail interne, destiné à permettre d'identifier les procédures qui pourraient, en accord avec les autorités haïtiennes, faire l'objet d'une accélération de la phase entre le jugement et la délivrance du passeport. Les dossiers qui se trouvent dans une phase antérieure au jugement devront donc attendre que cette décision soit rendue, et pourraient alors bénéficier d'un raccourcissement de la procédure post-jugement. S'agissant des conditions sanitaires prévalant en Haïti, dont se préoccupe l'honorable parlementaire, les crèches sont régulièrement visitées par des membres de notre ambassade à Port-au-Prince afin qu'il soit pourvu aux besoins des enfants, en liaison avec l'UNICEF et le programme alimentaire mondial.
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