Danielle Bousquet
Question N° 77984 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 4 mai 2010
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le protocole d'accord en six points sur la crise en Géorgie, signé en août 2008 par le Président de la République au nom de la présidence française du conseil de l'Union européenne. En effet, cet accord paraît constamment violé depuis sa signature : il semble que les forces russes ne se soient jamais retirées « sur les lignes antérieures au déclenchement des hostilités » et s'opposent à l'accès des organisations humanitaires comme au retour des réfugiés ou à la présence d'observateurs de l'Union européenne, de l'ONU ou de l'OSCE. De plus, le protocole d'accord ne mentionnait ni date ni lieu, ne faisait pas référence au respect de l'intégrité territoriale de la Géorgie et permettait aux autorités russes de mettre en oeuvre « des mesures additionnelles de sécurité ». Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre, avec ses partenaires de l'Union européenne, pour que le protocole d'accord soit appliquée et que l'intégrité territoriale géorgienne soit respectée.
Réponse émise le 14 septembre 2010
Lors de la visite officielle en France du Président géorgien M. Saakachvili, le 8 juin 2010, le Président de la République a rappelé l'attachement de notre pays à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Géorgie, ainsi que sa résolution à oeuvrer à ses côtés, avec l'Union européenne (UE), pour une réunification pacifique avec les régions séparatistes. La France, dans ses contacts avec les plus hautes autorités russes, les appelle à une mise en oeuvre complète des accords du 12 août et du 8 septembre 2008 et souligne, notamment, la nécessité d'un retrait des forces russes sur les lignes antérieures au déclenchement des hostilités. Ce message est aussi celui que l'UE et ses États membres reprennent dans leurs relations avec la Russie, dans le cadre du processus de Genève et au sein des organisations internationales compétentes, telles que l'ONU et l'OSCE. La France et l'UE s'impliquent également auprès du gouvernement russe pour obtenir l'accès des observateurs de la mission de surveillance de l'UE aux entités sécessionnistes, comme le prévoit le mandat de la mission qui oeuvre l'ensemble de la Géorgie. Au-delà de ces démarches répétées, la France et ses partenaires de PUE travaillent sur le long terme pour renforcer l'attractivité de la Géorgie vis-à-vis des populations de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, et soutiennent ce pays dans ses efforts d'engagement vis-à-vis des populations résidant dans les entités. L'important soutien financier de l'UE et les différents accords (d'association, de libre échange, de mobilité) en cours de négociation, ou à venir, renforceront les liens humains et commerciaux entre la Géorgie et l'UE et, par là même, la démocratie et la prospérité en Géorgie.
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