Kléber Mesquida
Question N° 77982 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 4 mai 2010
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'institut français d'Istanbul qui serait aujourd'hui dénommé « institut français de Turquie ». Cet institut serait un établissement à l'autonomie financière dépendant du ministère des affaires étrangères et européennes. Son activité couvrirait plusieurs domaines dans l'éducation et la culture ; notamment y seraient délivrés des cours de français. En conséquence, il lui demande s'il peut l'informer sur le statut juridique de cet institut ainsi que le statut des enseignants de nationalité française qui assurent les cours de français dans ce cadre.
Réponse émise le 15 juin 2010
La réforme du réseau culturel à l'étranger et, notamment, la fusion des établissements culturels en un établissement à autonomie financière unique (EAF) font partie des objectifs assignés par la révision générale des politiques publiques au ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE). C'est dans ce cadre que l'Institut français d'Istanbul a été rattaché à un établissement unique, dénommé « Institut français de Turquie », qui reste sous la tutelle du MAEE et qui regroupe les établissements culturels d'Ankara, Istanbul et Izmir. Les compétences de cet établissement, qui sont fixées par l'arrêté du 30 avril 1999, couvrent, en effet, les domaines culturel, universitaire et linguistique qui lui permettent, entre autres activités, de dispenser des cours de français pour étrangers. Les enseignants recrutés par l'établissement, qu'ils soient ou non de nationalité française, disposent d'un contrat de travail de droit turc établi par son directeur qui en est, selon les dispositions du décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière des établissements de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière dépendant du MAEE, l'ordonnateur unique et, à ce titre, l'employeur légal. Les enseignants français, lorsqu'ils sont fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, peuvent cependant bénéficier d'un détachement auprès du MAEE afin d'exercer à l'Institut français de Turquie, sur un emploi de droit local.
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