Alain Rousset
Question N° 77979 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 4 mai 2010
M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les problématiques liées à la santé maternelle et infantile dans les pays en développement. En raison de systèmes sanitaires particulièrement défaillants, la situation est extrêmement préoccupante dans ces pays. Elle l'est d'autant plus que, parmi les huit objectifs du millénaire fixés par les membres de l'ONU, ceux relatifs à la santé maternelle et infantile accusent le retard le plus important. Alors que les engagements pris par le Président de la République au sein de l'Union européenne devait conduire à porter l'aide publique au développement à 0,51 % du revenu national brut, la France n'y consacre en 2010 que 0,44 %. La crise économique que nous traversons exige une solidarité entre les peuples et la mise en place de partenariats équitables entre pays. Au regard de son histoire et de ces liens étroits avec nombre de ces pays, la France a un rôle majeur à jouer en la matière. Mais pour être moteur d'une politique d'aide au développement ambitieuse et efficace, elle doit avant tout tenir ses engagements qui était de porter l'aide au développement à 0,51 % du revenu national brut en 2010 et à 0,70 % d'ici à 2015. Par ailleurs, un certain nombre de priorités sont à définir notamment en matière de soutien aux systèmes de santé, d'éducation et en faveur de l'agriculture vivrière, domaines qui souffrent d'un manque de moyens criants. Aussi, il lui demande quels sont les objectifs du Gouvernement en matière d'aide publique au développement et s'il entend tenir les engagements pris par le Président de la République en la matière.
Réponse émise le 29 juin 2010
1. La France est le deuxième bailleur mondial en volume d'aide publique au développement (APD) nette en 2009. Dans un contexte où l'APD totale des pays du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE stagne, l'année 2009 est marquée par un effort français important. Les chiffres de l'APD française, pour l'année 2009, montrent une progression en valeur absolue et en ratio notre pays est, avec une contribution de 12 431 millions de dollars (8,92 Md) le deuxième bailleur mondial en volume d'APD nette. Il se situe derrière les États-Unis (28 665 millions de dollars) mais devant l'Allemagne (11982 millions de dollars), le Royaume-Uni (11 505 millions de dollars) et le Japon (9 480 millions de dollars). L'APD totale de la France a augmenté, en 2009, de l'ordre de 16,9 % alors que l'effort d'APD des pays du G7 a connu, pour la même période, une stagnation (+ 0,4 %). Notre pays est ainsi passé d'un ratio d'APD/RNB de 0,39 % en 2008 à 0,46 % en 2009. Ce ratio est à comparer avec la moyenne des pays de l'OCDE, qui est de 0,31 %, et avec la moyenne des pays européens du CAD, qui est de 0,44 %. Selon les dernières estimations, il pourrait se situer entre 0,47 % et 0,51 % du RNB en 2010. 2. Les objectifs de la France en matière d'aide au développement : le CICID de juin 2009 s'est engagé à concentrer géographiquement l'aide française avec la définition de quatre groupes de pays appelant des partenariats différenciés. Un groupe de quatorze pays pauvres prioritaires d'Afrique recevra la moitié des subventions destinées aux objectifs du millénaire pour le développement (OMD). En outre, la France se distingue par une concentration de son APD à destination de l'Afrique qui la place au premier rang des pays du G7, avec un taux de concentration de 51 % de son APD bilatérale en 2008. Notre pays poursuit aussi son effort de concentration sectorielle axé sur cinq priorités centrées sur les OMD (santé ; éducation ; environnement et développement durable ; sécurité alimentaire et développement agricole ; appui à la croissance), comme il s'y est engagé lors du CICID de 2009. Concernant le secteur de la santé, la stratégie française sera réactualisée en 2010. Elle prendra en compte la situation sur les OMD 4 et 5, continuera l'effort porté sur la lutte contre les pandémies (OMD 6), et s'attachera à une meilleure articulation entre aide bilatérale et aide multilatérale. Par ailleurs, dans le but de rationaliser son action et de définir sa politique de coopération à moyen terme afin de mieux répondre aux évolutions actuelles majeures du développement, la France prépare un document-cadre de coopération au développement pour l'été 2010. La France s'est, également, engagée à trouver des solutions au besoin grandissant de financements alternatifs pour faire face aux nouveaux enjeux globaux du développement. Pour cela, elle a, depuis 2004, un rôle de leader sur l'identification et la mobilisation des financements innovants pour le développement, notamment par son action au sein du groupe pilote sur les financements innovants, dont elle assure le secrétariat permanent.
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