Yvan Lachaud
Question N° 77976 au Ministère du Commerce
Question soumise le 4 mai 2010
M. Yvan Lachaud alerte M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les inquiétudes des artisans, commerçants, très petites entreprises et professionnels libéraux, qui s'estiment dévalorisés dans leur métier et inaudibles auprès des pouvoirs publics. Le récent rapport d'information de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur les suites de la mise en application des dispositifs de la LME est un des symboles des fondements d'une confiance qui s'est désormais muée en défiance. Plusieurs motifs de mécontentement sont venus ternir cette situation : l'abandon des TPE face aux banques, la mise en place de la taxe sur le dialogue social, les conditions de mise en place de la TVA réduite dans la restauration, les effets de la CET, les ahurissants dysfonctionnements du RSI, ou encore l'incompréhension face aux carences de la médecine du travail. En dernier lieu, le projet de loi sur l'EIRL, en refusant d'aborder de front la problématique de l'accès au crédit pour les TPE, a laissé échappé une occasion rare de traiter ce sujet central pour notre économie. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour améliorer la situation des artisans, commerçants, très petites entreprises et professionnels libéraux, et ainsi rétablir leur confiance.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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