Bruno Bourg-Broc
Question N° 77948 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 4 mai 2010
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la révision générale des politiques publiques, mise en place depuis maintenant plus de deux ans. Il souhaiterait avoir un bilan d'étape à la fois sur le plan financier, matériel et humain, de la mise en place de la RGPP au sein du ministère de l'intérieur.
Réponse émise le 28 septembre 2010
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (MIOMCT) contribue à la révision générale des politiques publiques (RGPP) et met en oeuvre actuellement 29 mesures. Au titre de la sécurité, une première série de mesures a pour but de renforcer la sécurité de nos concitoyens en recentrant les forces de sécurité sur leur coeur de métier. Parmi celles-ci figurent le transfert de la gestion des centres de rétention administrative à la police aux frontières qui a permis d'économiser l'équivalent de huit escadrons de gendarmerie mobile, la diminution du nombre de missions de gardes statiques assurées par la police au profit des préfectures et par la gendarmerie au profit de diverses autorités, la simplification des procédures d'escortes de transports exceptionnels permettant, à terme, de les faire partiellement assurer par des prestataires privés, et la diminution de la charge représentée par les transferts de détenus. En matière de sécurité routière, la généralisation de certains équipements comme les éthylomètres électroniques, les radars automatiques embarqués, les kits salivaires de détection de stupéfiants améliorent fortement l'efficacité des effectifs. La généralisation du procès-verbal électronique (Pvé) économisera, à terme, un nombre important d'heures d'activité peu productives. Dans ces deux domaines, les redéploiements territoriaux menés à bien par la police et la gendarmerie routière font évoluer la cartographie des effectifs en phase avec celle des besoins. Par ailleurs, la multiplication de nouveaux types d'unités et de nouveaux modes opératoires au sein de la police nationale (UTEQ de nouvelle génération) permet d'adapter la réponse de l'État à certains contextes plus difficiles. Le transfert de la gendarmerie nationale sous l'autorité du ministre de l'intérieur a conduit à de nombreux rapprochements entre police et gendarmerie, soit sur des thématiques opérationnelles précises (l'information générale, la sécurité routière, les relations internationales), soit dans le domaine des soutiens (formations, logistique...). Cette même logique de mutualisation des moyens est désormais reprise dans la plupart des domaines touchant aux fonctions support à l'échelon de tout le ministère, voire en interministériel, fonction paie, fonction achats, organisation des concours, logistique, SIC, immobilier. Au titre de l'administration territoriale, le recentrage du contrôle de légalité et le développement de sa gestion par voie électronique, la rationalisation du processus de délivrance des titres (carte nationale d'identité, passeport biométrique), la création d'un nouveau système d'immatriculation à vie des véhicules constituent les principales décisions. Plusieurs de ces réformes, engagées au titre de la révision générale des politiques publiques, ont déjà donné des résultats concrets, avec notamment la mise en place du système d'immatriculation à vie des véhicules (SIV), pour les véhicules neufs au 15 avril 2009, étendu aux véhicules d'occasion le 15 octobre 2009. Au 15 avril 2010, 7 360 000 véhicules portent de nouvelles plaques d'immatriculation et 21 000 professionnels, soit la quasi-totalité, ont adopté le nouveau dispositif et réalisent plus de la moitié des opérations d'immatriculation.
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