Simon Renucci
Question N° 77944 au Ministère du de l'État
Question soumise le 4 mai 2010
M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la fermeture du centre régional des pensions de Corse prévue en janvier 2011. Ce centre gère plus de 28 000 pensionnés représentant au total 40 000 pensions diverses (retraites personnelles et de réversion, pensions militaires d'invalidité et veuves de guerre, victimes civiles, retraites du combattant, médailles militaires et Légion d'honneur...). Il s'agit d'un service public d'autant plus utile qu'il concerne une population d'usagers en situation de fragilité (âge, revenus, isolement...). Cette décision arbitraire aura donc des conséquences graves : destruction du lien social, d'un service de proximité et rupture du contrat de confiance avec les administrés. Les retraités sont les premiers à souffrir de l'érosion de leur pouvoir d'achat. Leurs difficultés s'en trouveront grandement aggravées, lorsqu'après l'échec éventuel du traitement de leur dossier par un centre d'appel téléphonique, ces derniers se trouveront dans l'obligation de se déplacer à Marseille pour y rencontrer un interlocuteur compétent. Les usagers de Corse seront pénalisés par cet éloignement. C'est la fin de l'accueil personnalisé pour ceux qui en ont le plus besoin. Cette décision entraînera une rupture d'égalité et de confiance entre l'administration et les citoyens mais aussi entre l'administration et ses fonctionnaires. Les suppressions d'emplois qui accompagneront cette délocalisation sont inadmissibles et iniques. Le délitement aggravé de l'administration publique vient pourtant d'être dénoncé dans le rapport du Médiateur de la République ; cependant il continue à nier la réalité. Cette déshumanisation de l'administration publique aura pour première victime l'usager qui s'engagera alors dans un véritable parcours du combattant. Il prive ainsi l'usager de toute relation humaine et il le condamne à l'automatisation grandissante de notre service public. S'agissant de la Corse, l'insularité est un facteur handicapant pour ceux qui n'auront pas les moyens de se déplacer lorsque cela s'avérera nécessaire. Il lui paraît utile de préciser également que plus de 10 % des pensionnés âgés s'expriment principalement en langue corse. Ces particularismes ont d'ailleurs été pris en compte par la direction générale des finances publiques pour l'île de La Réunion, puisque son centre des pensions sera maintenu. Les spécificités de la Corse, qui est la première à être concernée par cette suppression, ne sont visiblement pas prises en compte et la gestion éloignée des dossiers ne pourra qu'entraîner complications et dérives. C'est au nom du maintien de la continuité territoriale et de la proximité du service public qu'il demande l'annulation de cette décision.
Réponse émise le 23 août 2011
Le projet de fermeture du centre régional des pensions d'Ajaccio s'inscrit dans une réforme de la gestion des retraites de l'État, décidée, en décembre 2007, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Cette réforme vise à améliorer la qualité du service rendu aux actifs et aux retraités de la fonction publique, en organisant l'accueil de ces usagers de manière plus moderne avec des services spécialisés dans la gestion du contact et des centres de gestion moins nombreux. Il est effectivement prévu de diminuer le nombre de centres afin de rassembler l'activité dans des sites de taille plus importante et pour favoriser une organisation nouvelle des tâches. Aujourd'hui, 24 centres régionaux assurent le règlement mensuel des pensions et la relation avec les retraités de l'État. Parmi ces centres, le plus important, Paris, gère 250 000 pensionnés, le plus petit, Ajaccio, a en charge 27 400 pensionnés titulaires de 38 800 pensions. Six agents sont affectés au centre des pensions d'Ajaccio. Ce projet n'a pas pour effet d'éloigner le service public des usagers, car la plupart des contacts avec ces derniers se fait soit par téléphone, soit par courrier. Les visites sur place sont peu nombreuses et continueront à être assurées comme aujourd'hui dans la future organisation. Les retraités de la fonction publique qui résident en Corse, dont la pension n'est d'ailleurs pas nécessairement payée par le centre d'Ajaccio, bénéficieront d'un service amélioré par la réforme : plus de qualité en amont et une modalité de contact téléphonique plus professionnalisée et plus efficace. Le projet est conduit par la direction générale des finances publiques et fait naturellement l'objet d'une concertation avec les représentants des personnels. Si l'activité de gestion et de paiement des pensions quitte la région Corse, les agents concernés resteront affectés dans le département à de nouvelles missions de gestion publique. En effet, une garantie de maintien à la résidence est donnée à tous les agents concernés par cette réforme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.