Bérengère Poletti
Question N° 77926 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 mai 2010
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prévention et la prise en charge de la santé mentale des enfants. Dans un avis présenté par M. Jean-René Buisson du 3 mars 2010, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) formule plusieurs propositions tendant à favoriser la prévention à travers un repérage précoce des troubles ou des maladies mentales chez l'enfant. Parmi elles, le CESE estime qu'il faut associer l'école au repérage précoce des troubles ou maladies psychiatriques chez l'enfant, notamment en revalorisant la fonction de médecin de l'éducation nationale. Cette revalorisation se traduirait par un renforcement des effectifs. L'avis considère que l'articulation de leurs missions avec l'ensemble de la filière santé mentale doit être privilégiée y compris dans sa dimension régionale. De même le CESE estime qu'il faut recommander aux juges d'interroger les candidats à la fonction de médecins de l'éducation nationale afin de mesurer leurs intérêts pour les questions de santé mentale. L'avis recommande aussi de mieux prendre en compte les aspects de santé mentale lors du stage à l'école nationale de la santé publique de Rennes, et de renforcer les liens avec les enseignants. Enfin, le CESE propose de mettre en place un dépistage qui pourrait avoir lieu lors des visites médicales et considère que le médecin de l'éducation nationale doit être mieux identifié comme l'interlocuteur pour l'enseignant et la famille. Aussi, elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position et les suites qu'elle entend donner à ces recommandations.
Réponse émise le 11 janvier 2011
Le dispositif de partenariat entre équipes éducatives et de santé pour améliorer le repérage et la prise en charge des signes de souffrance psychique des enfants et des adolescents se développe particulièrement depuis 2005 par la mise en place de dispositifs de collaboration entre le milieu scolaire et le milieu de soins, afin qu'une prise en charge rapide soit possible dans les cas qui le nécessitent. Par ailleurs, l'élaboration, avec la collaboration du collège de pédopsychiatrie de la Fédération française de psychiatrie, du référentiel d'observation pour le repérage précoce des signes de souffrances psychiques et troubles du développement chez l'enfant et l'adolescent, à destination des médecins dits « de première ligne » s'est accompagnée de formations d'équipes locales de formateurs à destination en particulier des médecins de l'éducation nationale. de plus, la formation organisée au sein de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), à Rennes, à destination des médecins reçus au concours de médecin de l'éducation nationale comporte un module de formation spécifique à la thématique de la souffrance psychique chez les jeunes. L'ensemble de ces mesures doit permettre la mise en oeuvre de l'article L. 541-1 du code de l'éducation qui prévoit que les visites organisées au cours de la scolarité de l'enfant permettent de réaliser un bilan de leur état de santé physique et psychologique lors de la visite de la sixième année.
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