François Grosdidier
Question N° 77922 au Ministère du de l'État (retirée)

Question soumise le 4 mai 2010

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les conséquences financières du report de l'institution en France d'une taxe carbone à l'adoption d'un dispositif européen comprenant une taxe aux frontières. En effet, à défaut d'un tel dispositif, la France verrait sa production industrielle délocalisée, se vidant de son PIB et de ses emplois, et sans gain pour la planète car cette production serait transférée dans des pays beaucoup moins exigeants sur le plan environnemental. Cependant, le législateur, sur proposition du Gouvernement, a réformé la taxe professionnelle notamment pour compenser le versement de la taxe carbone aux entreprises, invalidé par le Conseil constitutionnel et différé depuis. Il souhaite savoir quelle initiative prendra le Gouvernement pour compenser le manque à gagner par les budgets publics et pour garantir l'équité fiscale, les contribuables de la TP ne devant pas être bénéficiaires des deux côtés. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte différer une partie de la réforme de la TP jusqu'à la mise en oeuvre de la taxe carbone ou s'il envisage d'autres initiatives.

Retirée le 15 juin 2010 (retrait pour cause de question identique)