David Douillet
Question N° 77904 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 4 mai 2010

M. David Douillet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la fiscalité des deux-roues motorisés pour lesquels le baromètre kilométrique fixé annuellement par les services fiscaux déséquilibre leur situation fiscale. L'entretien d'un deux-roues motorisé est plus fréquent et plus onéreux que celui d'un véhicule automobile alors que la déduction fiscale de cette catégorie d'usagers est divisée par deux. De plus, un usager d'un deux-roues motorisé est contraint à des dépenses mécaniques plus fréquentes que pour les usagers de véhicules automobiles. C'est pourquoi il lui demande de l'éclairer sur ce déséquilibre et l'interroge sur les mesures qu'il compte prendre pour rétablir un équilibre fiscal.

Retirée le 2 août 2011 (fin de mandat)