Marc Le Fur
Question N° 7790 au Ministère des Transports
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réglementation de l'activité des taxis. Envisagée récemment par le Président de la République, une réforme de cette réglementation aujourd'hui inadaptée est rendue nécessaire par la véritable pénurie de taxis que connaissent les grandes villes françaises. Les habitants de la ville de Paris ne peuvent ainsi trouver dans cette dernière que 2,9 taxis et assimilés pour mille habitants, contre 7 et 9,8 respectivement à New York et à Londres. Aussi il importe, en réponse à la demande des usagers, d'assouplir les barrières réglementaires pour permettre une augmentation du nombre des taxis dans les grandes villes françaises, accessibles à des prix plus bas. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en matière d'ouverture de la profession de chauffeur de taxi. - Question transmise à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Réponse émise le 8 janvier 2008
Sur proposition de Mme le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le Premier ministre vient de confier à M. Pierre Chassigneux, préfet, le soin de conduire une concertation avec l'ensemble des représentants de la profession des taxis pour proposer une évolution de l'environnement réglementaire de cette activité. Plusieurs de ces représentants appellent d'ailleurs de leurs voeux une modernisation du cadre juridique définissant les conditions d'exercice des taxis. Des propositions seront ainsi formulées, après une large consultation de l'ensemble des prestataires concernés, pour adapter ce cadre juridique, de sorte qu'un service encore meilleur aux clients puisse être rendu, dans le souci de l'équilibre économique de ce secteur d'activité.
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