Christian Vanneste
Question N° 77889 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 mai 2010
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge des personnes atteintes d'autisme. « La France, aux côtés de quelques pays d'Amérique latine, fait encore figure de mauvais élève dans le monde, avec une prise en charge de l'autisme qui n'a pas évolué depuis quarante ans », regrette une maître de conférence à l'université Lyon-II. Le Conseil consultatif national d'éthique soulignait, dans un avis rendu en 2007, la situation dramatique dans laquelle des familles se trouvent malgré les nombreux rapports, recommandations, circulaires et lois apparus depuis dix ans. Les querelles d'écoles font encore rage et ralentissent la mise en application de ces textes. Il aimerait savoir quelle est la politique du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Depuis la publication des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), en 2005, le diagnostic de l'autisme et des troubles envahissants du développement s'appuie sur la classification internationale des maladies, xxe version (CIM10), mise à jour par l'organisation mondiale de la santé (OMS). L'autisme et les troubles envahissants du développement ne sont pas associés aux psychoses infantiles dans cette classification. Le plan autisme 2008-2010 mis en place en France montre l'importance que le Gouvernement donne à l'amélioration de la prise en charge des troubles envahissant du développement (TED). Les actions qu'il comporte visent à améliorer les connaissances épidémiologiques, à produire et diffuser un socle consensuel de connaissances actualisées sur l'autisme et les troubles envahissants du développement, à développer des structures et services pour l'accompagnement médico-social, éducatif et social ainsi que des innovations, notamment dans le cadre de structures expérimentales qui seront évaluées. Le renforcement de l'offre d'accueil en établissements et services est prévu à hauteur de 600 places de service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD), 1 500 places en établissements pour enfants et 2 000 places en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et foyers d'accueil médicalisés (FAM). Les données disponibles auprès de la caisse nationale solidarité autonomie, en date du 15 novembre 2009, indiquent que 2 121 places nouvelles dédiées aux personnes avec autisme et TED en établissements et services médico-sociaux ont été autorisées et financées depuis 2008. La publication en mars 2010 d'un socle commun de connaissances sur l'autisme est une des actions phares de ce plan. Celui-ci servira à la formation des professionnels impliqués dans la prise en charge de l'enfance et sera intégré dans les recommandations de bonnes pratiques (BP) qui seront élaborées par la HAS et l'agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale (ANESM). L'ensemble de ces mesures fait l'objet d'un suivi par un comité national dans lequel sont membres les associations de personnes et de parents d'enfants avec autisme. Il est donc nécessaire de laisser les mesures de ce plan se mettre en place et d'en faire le bilan avant de prendre toute autre décision dans ce domaine.
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