Dominique Dord
Question N° 77885 au Ministère des Transports
Question soumise le 4 mai 2010
M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'insécurité des personnes non voyantes dans l'espace public urbain. Pour un non-voyant, les risques de confusion sont importants entre les zones 30 et les zones piétonnes ou de rencontre, telles qu'elles sont dénommées dans le code de la route. À ce jour, ces zones sont rigoureusement indifférenciées alors que le régime de priorité est pourtant, toujours au titre du code de la route, complètement différent. Les piétons ne sont pas prioritaires dans les zones dites zone 30, à l'inverse des zones piétonnes ou de rencontre où ils bénéficient de cette priorité. Il souhaite connaître si des dispositions sont envisagées afin de régler cette question sur laquelle travaillent plusieurs associations, dont l'Union nationale des moins valides à Lyon.
Réponse émise le 17 août 2010
La démarche du code de la rue vise à améliorer le partage de la rue entre les différents usagers de l'espace public, notamment les usagers vulnérables (personnes à mobilité réduite, piétons, cyclistes, etc.). Des représentants d'associations de personnes à mobilité réduite (PMR) participent à cette démarche et font part des attentes et des remarques des PMR. Dans le cadre de cette démarche, le principe de prudence du conducteur par rapport à l'usager le plus vulnérable a été introduit dans le code de la route par le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 (art. R. 412-6 du code de la route). Ce décret a également redéfini les concepts de zone 30 et d'aire piétonne, et a créé celui de zone de rencontre (art. R. 110-2 du code de la route). Ces zones de circulation apaisée permettent d'améliorer la sécurité des usagers vulnérables grâce, notamment, à la vitesse réduite des véhicules amenés à y circuler. Si l'entrée de ces zones est difficilement perceptible pour les personnes aveugles et malvoyantes (PAM), les zones de circulation apaisée renforcent néanmoins la sécurité des usagers vulnérables. Dans les zones 30, la vitesse des véhicules est réduite à 30 km/h et les règles de priorité applicables sont les mêmes que dans les voies où les véhicules circulent à 50 km/h. Dans les aires piétonnes et les zones de rencontre, les règles de circulation sont plus favorables aux piétons, y compris aux PAM, puisque ceux-ci sont prioritaires sur les véhicules qui circulent dans ces zones. La vitesse des véhicules y est également plus basse (allure du pas pour l'aire piétonne, 20 km/h maximum pour la zone de rencontre). Dans les zones de rencontre et les aires piétonnes, le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) recommande, dès que la largeur de la voie le permet, de créer un espace continu dédié au piéton et distinct de la partie de la chaussée où circulent les véhicules. Il mène actuellement un travail de capitalisation des solutions envisageables pour différencier cet espace continu des espaces de circulation des véhicules et des cycles. Un séminaire a été organisé en 2009 avec des experts de différents pays européens sur le sujet. Le CERTU s'apprête également à publier un rapport qui tire les enseignements des dispositifs et délimitations qui existent. Enfin, afin de remédier aux difficultés qu'ont les PAM à identifier les limites des aires piétonnes et des zones de rencontre, le CERTU mène actuellement des réflexions et suit des expérimentations, comme celle de la zone de rencontre de Namur en Belgique, afin d'identifier les méthodes et dispositifs les plus pertinents.
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