Marc Dolez
Question N° 77880 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 mai 2010
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à inciter les établissements scolaires privés à rédiger un PPMS.
Réponse émise le 6 juillet 2010
La circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 recommande la rédaction des plans particuliers de mise en sécurité (PPMS) au sein des établissements scolaires et fournit une aide relative aux modalités de leur réalisation. Les PPMS doivent permettre la mise en sécurité des élèves et des personnels en cas de situation de crise. Leur élaboration est donc particulièrement nécessaire lorsqu'un établissement d'enseignement accueille des élèves handicapés qui peuvent connaître des difficultés pour se déplacer dans les locaux scolaires. Le dernier rapport de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement relève le retard pris dans la rédaction des PPMS par les établissements d'enseignement privés par rapport aux établissements publics. Ce constat doit néanmoins être nuancé car le rapport souligne par ailleurs que de nombreux départements ne disposent pas d'information précise sur la mise en oeuvre des PPMS pour les établissements privés. En outre ce rapport souligne également qu'un nombre croissant de PPMS sont rédigés par les établissements privés, ce qui tend à démontrer toute l'attention que les chefs d'établissement portent à la prévention des risques en milieu scolaire.
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