Philippe Nauche
Question N° 7786 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la volonté de la direction de la SNCF de fermer 262 gares de fret du wagon isolé dès la fin novembre. De fait, si cette politique du wagon isolé ne représente qu'une partie minoritaire de l'activité globale du fret SNCF, elle permet de satisfaire les besoins des PME, mais aussi d'être en cohérence avec une politique d'aménagement du territoire respectueuse de l'environnement et de la sécurité. Ceci est particulièrement important en région Limousin et spécifiquement sur le site de Brive, où les perspectives inquiètent fortement les représentants du monde économique et les personnels concernés. Dès lors, la mise en oeuvre de la volonté de la SNCF porterait gravement préjudice à l'objectif gouvernemental de réduire de 25 % la part routière du transport de marchandises et, par là même, à la crédibilité du Grenelle de l'environnement. Il lui demande donc quels moyens il compte employer afin que les orientations de la société nationale soient conformes aux déclarations du Gouvernement sur la nécessité d'un rééquilibrage rail-route répondant aux exigences de développement durable.
Réponse émise le 29 janvier 2008
L'accès au marché du fret ferroviaire est libéralisé depuis le 1er avril 2006. Ainsi, la SNCF se trouve aujourd'hui en concurrence avec d'autres opérateurs. L'un des objectifs de son programme de développement est une meilleure allocation des moyens pour permettre à Fret SNCF de reconquérir des parts de marché sur les secteurs où elle est performante, c'est-à-dire sur les grands axes de fret. La SNCF a donc prévu de ne plus utiliser 262 gares pour le trafic de « wagons isolés ». En effet, ce trafic ne représente que 20 % de celui transitant par les gares concernées et 2,5 % des wagons chargés acheminés chaque année par Fret SNCF ; les coûts associés àce trafic sont très élevés. Toutefois, l'État a demandé à la SNCF de prendre des mesures pour répondre aux besoins des clients affectés par la fermeture des gares au traitement du wagon isolé et ayant un trafic significatif, en étroite concertation avec les collectivités des territoires concernés. Depuis l'annonce du programme d'actions, les clients ont été contactés par Fret SNCF pour étudier avec eux des solutions de transport alternatives à la technique « wagon isolé ». Les exemples étrangers montrent que l'acheminement des trafics diffus et des wagons isolés, et leur regroupement, vers des points d'échanges avec les réseaux longue distance est assuré de manière plus efficace par des opérateurs de petite taille. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite que de tels opérateurs ferroviaires de proximité se mettent en place en France. Un premier prestataire devrait prochainement voir le jour dans la région Centre en partenariat avec la SNCF et la Caisse des dépôts et consignations. Un protocole de partenariat a été signé le 26 septembre 2007 à Orléans. Le Gouvernement souhaite insuffler une nouvelle dynamique au fret ferroviaire. Ce mode constitue, en effet, un atout important pour l'attractivité et la compétitivité de nos territoires mais aussi pour un développement respectueux de l'environnement. À l'issue du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a fixé un objectif ambitieux : augmenter d'un quart, d'ici à 2012, la part de marché du fret non routier.
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