Maurice Leroy
Question N° 77834 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 4 mai 2010
M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les préoccupations exprimées par les citoyens quant à l'ouverture du plus grand centre de rétention administrative près de l'aéroport international de Roissy-Charles-de-Gaulle. En effet, celui-ci serait composé de deux structures d'accueil de 120 places distantes de quelques mètres reliées par une passerelle de commandement dans une même enceinte, alors que la législation en la matière fixe une limite de 140 places (décret du 30 mai 2005). Dans ces conditions, les étrangers qui seront placés dans ce centre vont subir des conditions difficiles d'enfermement qui pourraient porter atteinte à la dignité des personnes retenues. Si la reconduite à la frontière est une nécessité au vu de l'impossibilité d'offrir à ces étrangers des conditions de vie décentes sur le territoire français, les conditions de détention en centre de rétention doivent être dignes de notre démocratie. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de garantir les conditions d'accueil des étrangers dans ce centre et le respect de leurs droits les plus fondamentaux.
Réponse émise le 1er juin 2010
Si deux centres de rétention ont été construits à proximité l'un de l'autre et par le même service (service des infrastructures de la gendarmerie), ils sont totalement distincts. Ils ont une adresse différente, le centre de rétention administrative n° 2 est situé au 6, rue de Paris, route départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot, et le centre de rétention administrative n° 3 au 2, rue de Paris. Il y a, de surcroît, deux enceintes différentes. Dans leur fonctionnement, les deux centres seront autonomes : il y a deux chefs de centre, chacun des centres dispose d'un greffe, d'une infirmerie, d'un local pour les avocats, d'un local pour l'association chargée de l'assistance juridique, d'un local pour l'OFII et d'un local à bagages. En outre, chaque centre est divisé en 3 modules de 40 personnes, également isolés entre eux par une clôture. Chaque module dispose en propre d'un espace de détente et de promenade, d'un terrain de sport et d'un réfectoire. L'organisation de chaque centre est comparable à celle citée dans le rapport de la Cour des comptes pour le CRA de Vincennes (zones de vie de taille réduite autour d'une structure commune). Il est donc erroné de dire qu'un centre de 240 places va ouvrir prochainement. Un effort de conception a, au contraire, été consenti en privilégiant une architecture modulaire des unités de vie, et les normes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en matière d'équipements sont respectées. S'agissant des salles d'audience qui seront prochainement ouvertes à proximité - et non pas dans l'enceinte - des centres de rétention, outre que cette délocalisation des audiences permettra au juge des libertés de statuer publiquement, en application des dispositions de l'article L. 552-1 du CESEDA, le ministère de la justice, en donnant son accord à cette réalisation, contribue avec le ministère de l'immigration à éviter aux retenus, d'une part, des transports au tribunal de grande instance de Meaux, distant d'une trentaine de kilomètres et, d'autre part, des temps d'attente importants au tribunal.
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