Franck Gilard
Question N° 77827 au Ministère de la Défense
Question soumise le 4 mai 2010
M. Franck Gilard alerte M. le ministre de la défense sur le devenir de l'hôtel de la marine à Paris. Dans le cadre du regroupement des états-majors sur le site de Balard, l'état-major de la marine s'apprête à quitter l'hôtel de la marine, place de la Concorde à Paris. Ce bâtiment prestigieux, propriété du ministère de la défense, est reconnu tant pour sa qualité architecturale que pour la richesse et la qualité du décor intérieur, et de son mobilier. Ainsi, l'hôtel de la marine considéré comme une véritable « anthologie du mobilier des arts décoratifs du XVIIIe au XXe siècle » est appelé à une autre destination. Divers projets concernant ce bâtiment provoquent l'inquiétude, notamment des marins et anciens marins de la « Royale » qui sont fortement attachés à ce lieu qui, depuis la Révolution, est le point focal et le symbole de toute l'histoire de la marine française. Classé monument historique, l'hôtel de la marine fait partie intégrante du patrimoine national et doit rester au sein de l'État. Il est un véritable lieu de mémoire et cet édifice pourrait être transformé en musée de la marine ou revenir à sa destination première en abritant le mobilier national. Il lui demande donc de lui préciser les intentions du Gouvernement concernant l'avenir de cet hôtel.
Réponse émise le 29 juin 2010
Le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, d'autre part à améliorer l'efficacité de son administration dans le cadre de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Parmi les grandes orientations du processus de transformation de la défense, figure l'amélioration de la gouvernance du ministère de la défense, qui va se traduire notamment par le regroupement, à l'horizon 2014, de l'ensemble des états-majors et services centraux du ministère sur le site de Balard, dans le XVe arrondissement de Paris. Le ministère de la défense va ainsi vendre certaines de ses emprises parisiennes devenues inutiles aux besoins des armées et services. Toutefois, en raison de son intérêt historique et architectural unique, il a été décidé que l'État ne vendrait pas l'hôtel de la marine mais rechercherait des modalités adaptées de valorisation de ce bien. Il est ainsi envisagé de lancer un appel à projets et de confier, selon une forme juridique et des modalités financières appropriées, la totalité de l'entretien et des travaux d'aménagement à un repreneur. Le ministère chargé de la culture et le service « France domaine » du ministère chargé du budget sont pleinement associés à cette démarche. Le caractère particulier de l'hôtel de la marine et son classement au titre des monuments historiques justifient en effet que l'État s'assure que l'exploitant futur y développera un projet de grande qualité, qui respectera nécessairement les protections patrimoniales dont il fait l'objet.
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