Pierre Bourguignon
Question N° 77826 au Ministère du Logement
Question soumise le 4 mai 2010
M. Pierre Bourguignon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la nécessaire présence des acteurs du logement social dans la composition du Conseil économique, social et environnemental (CESE). La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 a étendu les compétences du CESE aux questions environnementales mais sa finalité reste la même. Il a toujours pour vocation à assurer la participation des représentants des principales activités du pays à la politique économique, sociale et environnementale de la Nation. Or la question du logement sociale couvre l'ensemble de ses domaines et le droit universel à se loger reste une priorité, ainsi qu'une préoccupation forte des Français. Aujourd'hui le secteur HLM a en gestion 4,5 millions de logements et assure la construction annuelle de 90 000 logements en adoptant une démarche de haute qualité environnementale performante, ce qui représente des enjeux économiques et écologiques majeurs. Il permet également à un grand nombre de nos concitoyens, y compris les plus précaires d'accéder à une habitation décente. C'est pourquoi il lui demande d'ouvrir la représentation du Conseil économique, social et environnemental, aux représentants des organismes HLM, parmi les 60 membres choisis au titre de la cohésion sociale et territoriale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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