Jacqueline Fraysse
Question N° 77819 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 mai 2010
Mme Jacqueline Fraysse interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la suspension des projets de formation et d'ouverture des diplômes de baccalauréat professionnel « sécurité-prévention » dans les villes de Nanterre et Villeneuve-Saint-Georges. Cette formation est proposée aux élèves, au sortir de la classe de 3e, dans 52 établissements en France, avec pour premier objectif l'insertion professionnelle. Elle prépare les élèves à l'exercice des différents métiers de la sécurité dans la fonction publique (police nationale, gendarmerie, police municipale, sécurité civile...) ou au sein d'entreprises privées. Elle leur permet de bénéficier d'un enseignement général et d'une préparation aux premiers secours donnant lieu à certificats. Les jeunes peuvent se spécialiser : sécurité de l'entreprise, secours à la personne, protection des biens et de l'environnement et sécurité publique. L'enjeu de la formation dans les métiers de la sécurité est essentiel, pour transmettre aux élèves tant des savoirs pratiques qu'une connaissance globale des missions et de la place de ces activités - particulières et difficiles - dans la société actuelle. Autrement dit, une formation générale est nécessaire pour permettre, aux futurs agents de la fonction publique comme aux futurs salariés des entreprises privées, de raisonner et agir dans le respect de la déontologie et de la personne humaine. Aujourd'hui, cette formation n'existe pas dans les Hauts-de-Seine. L'éducation nationale avait donné son accord pour en installer une au lycée professionnel Paul-Langevin de Nanterre qui propose déjà un CAP « sécurité-prévention ». À Villeneuve-Saint-Georges, la ville dont le fort accueille le centre d'instruction des recrues (CIR), le recteur d'académie a ouvert les candidatures pour cette nouvelle formation qui devait débuter en septembre 2010. Cent dix élèves se sont portés candidats. Pourtant, il semblerait que ces deux projets soient suspendus pour des raisons de financement. Elle lui demande de préciser si cette suspension est confirmée et, si oui, pourquoi. Elle souhaite également être informée des mesures qu'il compte prendre afin de permettre la création de ces formations dès la rentrée 2010, conformément aux engagements pris.
Réponse émise le 12 octobre 2010
L'ouverture des formations conduisant au baccalauréat professionnel sécurité-prévention est soumise à des contraintes particulières, liées à la nature des activités visées et aux services et organismes dans lesquels elles s'exercent. Il s'agit en effet des activités de protection des personnes et des biens, qui relèvent en particulier des métiers de policier et de sapeur-pompier. Les compétences et les connaissances qu'elles mettent en oeuvre ont été définies dans le cadre d'une association étroite entre la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et les services des ministères chargés de l'intérieur et de la défense. C'est conjointement qu'ils ont élaboré les contenus et les modalités d'évaluation du baccalauréat professionnel sécurité-prévention, notamment la durée de la période de formation en milieu professionnel que comportent obligatoirement les formations préparant à ce diplôme, ainsi que les lieux dans lesquels elle doit s'effectuer, parmi lesquels les services d'incendie et de secours. Afin de garantir la qualité de la formation, toute ouverture de section doit donc prendre en compte au préalable les modalités des périodes de formation en milieu professionnel qui seront réalisées en partenariat avec les représentations locales de la police nationale, de la gendarmerie et des services d'incendie et de secours. Ce partenariat, formalisé par une convention, est une condition nécessaire à l'ouverture des formations dans les établissements de l'éducation nationale. Or, il s'avère que, dans certains cas, les services d'incendie et de secours ne sont pas en mesure d'assurer l'accueil de jeunes en formation, notamment parce qu'ils ne disposent pas des ressources financières qu'ils estiment nécessaires à cet accueil. C'est ainsi que, faute d'avoir pu passer la convention de partenariat requise, certaines ouvertures de formation ont dû être suspendues, en particulier celles prévues à Villeneuve-Saint-Georges et à Nanterre. Conscients de ces difficultés, les ministères concernés sont convenus de revoir le contenu du diplôme et, si possible, d'élargir le vivier des lieux d'accueil des jeunes en formation, par exemple en s'ouvrant aux services d'incendie des entreprises privées. Les travaux de rénovation du baccalauréat professionnel prévention-sécurité doivent commencer dans quelques semaines afin de faciliter les ouvertures de formation des prochaines rentrées.
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