Michel Lefait
Question N° 77801 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 mai 2010
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude légitime des associations de parents d'élèves en ce qui concerne le non-remplacement des enseignants absents. Depuis 2007, plus de 50 000 postes ont été supprimés et, à ces suppressions qui nuisent déjà fortement à la qualité du service public de l'éducation nationale, s'ajoute aujourd'hui le non-remplacement des professeurs absents. La somme de toutes les heures de cours ainsi non assurées sur une année est impressionnante et préjudicie gravement à la scolarité de l'élève. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions concrètes qu'il entend mettre en oeuvre afin de remédier à ce problème et faire en sorte que tous les cours soient normalement assurés.
Réponse émise le 7 septembre 2010
La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale puisqu'elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Il faut noter tout d'abord, que le taux d'absence des enseignants n'est pas supérieur au taux d'absence constaté dans le reste de la population active. Chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants. Ainsi, dans le second degré, le contingent des remplaçants constitué de titulaires de zones de remplacement mais aussi de contractuels a permis en 2008-2009 de couvrir plus de 92,5 % des absences de plus de 15 jours. Des difficultés liées à la multiplicité des disciplines enseignées et à la répartition géographique des enseignants, auxquelles il faut ajouter l'imprévisibilité des absences, peuvent parfois entrainer un délai entre le moment où l'absence se produit et celui où elle est effectivement remplacée. Les absences de moins de 15 jours relèvent d'un dispositif spécifique mis en place par le décret du 26 août 2005, lequel prévoit de faire appel aux enseignants de l'établissement, rémunérés en heures supplémentaires, pour effectuer des remplacements de courte durée. Le taux de couverture de ces absences de courte durée a été de 19 % en 2008-2009 (un tiers de ces absences a une durée d'une journée et les trois quarts sont inférieurs à six journées). Très attaché à la continuité du service public d'éducation pour les élèves et aussi attentif aux inquiétudes formulées par les parents d'élèves, le ministre avait confié à Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières du ministère d'Éducation nationale, une mission d'étude sur le remplacement des professeurs absents. À la suite de cette étude, le ministre a annoncé un certain nombre de mesures applicables à la rentrée 2010, notamment : 1° la désignation dans chaque établissement scolaire d'un pilote chargé de l'organisation du remplacement ; 2° la recherche d'une solution de remplacement dès le premier jour d'absence d'un enseignant, en interne dans l'établissement ou en lien avec le rectorat en cas de difficultés ou si l'absence s'annonce longue ; 3° la constitution d'un vivier supplémentaire de personnels contractuels remplaçants dans les académies en recourant à de jeunes diplômés, de jeunes retraités de l'éducation nationale ou à des personnes qualifiées dont les candidatures seront examinées et validées par des inspecteurs pédagogiques ; 4° un assouplissement des règles administratives qui interdisent de faire appel à un enseignant d'une autre académie pour effectuer un remplacement, même s'il est situé à proximité de la frontière du territoire académique ; 5° le suivi de l'efficacité de ces mesures par la direction générale des ressources humaines qui élaborera une charte de qualité et construira des indicateurs à même de renseigner sur la situation précise du remplacement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.