Marguerite Lamour
Question N° 77790 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 4 mai 2010
Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'évolution régulière du prix des carburants qui entraîne systématiquement une diminution du pouvoir d'achat de nombreux ménages. Aussi, elle aimerait connaître les projets du Gouvernement en matière de politique énergétique.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Les cours internationaux du pétrole brut, ainsi que les cotations internationales des produits pétroliers (essence, gazole...) ont fortement augmenté depuis janvier 2007, atteignant un pic en juillet 2008, en raison de divers facteurs internationaux (tensions en Irak et en Iran, perturbations dans la production au Nigeria) et de la forte croissance de la demande due à une hausse des consommations de la Chine et de l'Inde. Le fort ralentissement de la croissance économique mondiale a entraîné un net repli des cours du pétrole brut au deuxième semestre 2008. En janvier 2009, le lent redémarrage de la croissance économique mondiale a favorisé une hausse du cours du pétrole brut qui se situe, en juillet 2010, à son niveau atteint en juillet 2007 dans un contexte de forte volatilité. Il importe en premier lieu de rappeler que les prix des produits pétroliers sont libres en métropole et que les prix des carburants sont très fortement corrélés aux évolutions des cotations internationales sur les marchés des produits pétroliers. Comparé au premier semestre 2009, le cours moyen mensuel du baril de brent daté, pétrole brut de référence de la zone Europe, s'est inscrit en très forte hausse au premier semestre 2010, enregistrant une progression de 49,9 % à 77,3 $ contre 51,5 $. Exprimé en cEUR/l, le cours du pétrole brut a enregistré durant cette période une hausse de 12 cEUR/l. Dans le même temps, les cotations internationales de l'eurosuper et du gazole sur le marché de Rotterdam ont augmenté respectivement de 14 cEUR/l et 13 cEUR/l tandis que les prix hors toutes taxes des carburants se sont appréciés d'un montant identique. Par ailleurs, la France s'est engagée dans un ambitieux programme de développement des biocarburants, mettant en oeuvre une série de mesures permettant d'encourager leur production et leur mise sur le marché. Ainsi la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique de la France a fixé comme axe de développement des biocarburants des axes contraignants, renchérissant les coûts techniques de fabrication, notamment le coût d'incorporation des biocarburants, plus cher que les produits d'origine pétrolière qu'ils remplacent. Enfin, avec le Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a fait du développement des véhicules écologiques une priorité importante. Grâce au bonus-malus écologique, la France a aujourd'hui le parc automobile le moins consommateur de carburant et ainsi le plus écologique dans l'Union européenne. Par ailleurs, le plan du 1er octobre 2009 en faveur du développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables permettra de faire circuler 2 millions de véhicules décarbonés d'ici 2020. Les constructeurs commercialiseront progressivement dès la fin 2010 des véhicules électriques sur toutes les gammes et à un prix abordable. Ce plan permettra une réduction des importations de pétrole d'environ 4 Mtep et une réduction de 3 % de nos émissions de CO2 par rapport à 2007 (soit le quart de l'engagement de la France en termes de réduction d'émissions de CO2 pour les secteurs non soumis au système des quotas de CO2).
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