Bernard Carayon
Question N° 77741 au Ministère de la Défense
Question soumise le 4 mai 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'attribution du marché des nouveaux parachutes (EPC: ensemble de parachutage du combattant) de l'armée française. L'attribution du marché de 69 millions d'euros au britannique Airborne systems ltd, au détriment du français Aerazur, partenaire de longue date de la DGA, est en contradiction avec le plan de relance, puisque cette décision aboutira à des pertes d'emploi en France. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur les critères et les conditions d'attribution du marché des EPC de l'armée française.
Réponse émise le 3 août 2010
Dans le cadre de la procédure d'attribution du marché EPC (ensemble de parachutage du combattant), trois sociétés ont présenté une offre en août 2009 : Aérazur (candidat français), ESG-Spelco (candidat allemand) et Airborne Systems Ltd (candidat anglais). Au titre du règlement de la consultation, les candidats devaient fournir les éléments suivants : un échantillon strictement conforme au dossier de définition qualifié ; des pièces de matériaux transmises à un laboratoire indépendant pour réaliser des mesures afin de s'assurer de leur conformité au dossier de définition qualifié (pièces de tissu de voilure, segment de sangle principale du harnais, segment de drisse de suspente) ; un dossier technique justificatif. Le règlement de la consultation mentionnait que l'offre serait jugée irrégulière et éliminée si : le dossier technique justificatif était fourni mais incomplet ; les caractéristiques techniques mesurées par le laboratoire indépendant mandaté par la direction générale de l'armement n'étaient pas au moins égales voire supérieures à celles spécifiées dans le dossier de définition. La mesure de ces caractéristiques techniques réalisée par le laboratoire indépendant a mis en évidence que des pièces de matériaux transmises par les sociétés Aérazur et ESG-Spelco n'étaient pas conformes au dossier de définition qualifié. Les offres de ces deux candidats ont donc été jugées irrégulières et éliminées conformément au règlement de la consultation.
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