Patrick Beaudouin
Question N° 77739 au Ministère de la Défense
Question soumise le 4 mai 2010
M. Patrick Beaudouin alerte M. le ministre de la défense sur les départs spontanés de militaires. Le quatrième rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire, rendu public en janvier 2010, fait apparaître une forte croissance du nombre des départs spontanés de militaires ces dernières années. Cette évolution concerne, dans les mêmes proportions, tant les officiers (439 départs spontanés en 2000, 919 en 2008) que les militaires du rang (4 797 départs spontanés en 2000, 9 290 en 2008). Pour ces derniers, les départs s'effectuent en moyenne après quatre ans de service. Cette ancienneté est en baisse régulière : dans l'armée de terre, elle était de neuf ans en 2002. Une telle situation est qualifiée dans le rapport de « préoccupante ». La stabilité du modèle exige, en effet, une ancienneté moyenne de huit ans, pour amortir les coûts de recrutement et de formation et bénéficier d'effectifs expérimentés. Il lui demande, en conséquence, quelles sont les causes de cette évolution, et quels moyens pourraient être mis en oeuvre pour mieux fidéliser les engagés.
Réponse émise le 15 juin 2010
La fidélisation des militaires du rang engagés constitue une des préoccupations majeures de l'armée de terre. Afin de renforcer l'attractivité des carrières et ainsi résoudre en partie les problèmes liés aux départs prématurés, l'armée de terre a défini un nouveau parcours professionnel pour les engagés. Les règles qui accompagnent la mise en oeuvre de ce nouveau parcours professionnel visent à favoriser l'allongement de la durée des services des engagés volontaires, l'objectif étant d'atteindre une ancienneté moyenne de 7 ans et 6 mois de services, contre 6 ans actuellement. Dans cette perspective, les sélections aux échéances des contrats sont assouplies et les décisions de renouvellement des engagements, jusqu'alors centralisées, sont déléguées aux commandants de formation. Par ailleurs, les parcours professionnels, établis de façon différenciée au sein de chaque domaine d'emploi, pourraient s'ouvrir et offrir davantage de souplesse pour permettre un changement de spécialité et des cursus diversifiés au sein du domaine. Des réorientations pourraient ainsi s'opérer dès le terme du premier contrat (5 ans) afin de conserver une part plus importante de la ressource. En appui de ces décisions, d'autres mesures ont été adoptées ou sont à l'étude. Il s'agit notamment de la revalorisation du régime de rémunération et de celui des primes, ainsi que de la centralisation de la formation initiale au sein de centres spécialisés. S'agissant de la rémunération, le plan d'amélioration de la condition militaire a profité aux militaires du rang dès 2008, avec notamment la revalorisation des grilles indiciaires. Il en est résulté une hausse mensuelle pouvant atteindre 20 points d'indice selon le grade et l'échelon (soit jusqu'à 92 EUR mensuels), à laquelle s'est ajoutée une accélération du changement d'échelon pour le grade de caporal-chef et un accès plus rapide à l'échelon exceptionnel de caporal-chef (20 ans de services au lieu de 22). Par ailleurs, les militaires du rang peuvent bénéficier : d'une prime d'engagement initial (PEI) d'un montant de 1 067,14 EUR, versée à compter du 13e mois de services au titre de la souscription d'un contrat d'engagement initial ayant une durée d'au moins 3 ans ; d'une prime d'attractivité modulable (PAM), destinée à favoriser les recrutements dans certaines spécialités déficitaires, et dont le montant correspond à celui de la PEI auquel est appliqué un coefficient multiplicateur de 1 à 5 en fonction de ces spécialités ; de primes supplémentaires (PS) pouvant s'élever jusqu'à 1 524,20 EUR, versées au-delà de la quatrième année de services au titre du contrat en cours ou des autres engagements ultérieurs d'au moins 1 an et portant la durée des services militaires à 8 ans au plus. Enfin, des centres de formation initiale militaire (CFIM), répartis sur plusieurs sites géographiques, dispenseront une instruction progressive assurée par un encadrement spécifiquement formé, avec des moyens adéquats, prenant en compte les aspirations des jeunes engagés, le but étant de faciliter leur intégration dans le milieu militaire. Au terme d'une expérimentation réalisée en 2009 dans 3 centres, la généralisation va s'opérer à partir du second semestre 2010. Au final, 13 CFIM devraient être actifs en 2011.
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