Bernard Perrut
Question N° 77738 au Ministère de la Défense
Question soumise le 4 mai 2010
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait exprimé par l'association des orphelins de résistants victimes de la déportation, massacrés ou fusillés dans la période de la guerre entre 1940 et 1945, de voir leur sacrifice reconnu par la remise de la Légion d'honneur à titre posthume. Il lui demande si une telle reconnaissance peut lui paraître légitime.
Réponse émise le 29 juin 2010
Le code de la Légion d'honneur ne comporte aucune disposition relative à l'attribution d'une distinction dans cet ordre à titre posthume, en dehors du cas où le décès est la conséquence d'un acte d'héroïsme et ceci dans le délai d'un mois suivant l'accomplissement de cet acte. La satisfaction de cette demande en faveur des résistants victimes de la déportation, massacrés ou fusillés au cours de la Seconde Guerre mondiale nécessiterait donc une modification des dispositions de ce code qui relève, en tout état de cause, de la seule compétence de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
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