Colette Langlade
Question N° 77736 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 4 mai 2010
Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la teneur de l'avis que l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a rendu public le 6 avril 2010 à propos des effets sanitaires des champs électromagnétiques extrêmement basse fréquence. Ses auteurs préconisent, entre autres, la création d'un site Internet de vulgarisation concernant ces champs, « qui pourrait proposer notamment de visualiser des mesures de champs couplées à la localisation des lignes de transport d'électricité et favoriserait l'accès des citoyens français aux documents de l'expertise internationale les plus importants ». Elle lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement de mettre en oeuvre cette préconisation.
Réponse émise le 10 août 2010
Les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM) ont demandé à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) d'organiser une mobilisation de ses experts sous la forme d'un service national d'assistance sur les champs électromagnétiques. Cette assistance s'appuie sur des textes réglementaires français et européens, des travaux de terrain et des travaux expérimentaux conduits à l'INERIS depuis de nombreuses années. Elle consiste notamment à mettre à la disposition des élus et du grand public, via le site www.ondes-info.fr, ouvert en avril 2009, des connaissances publiées et documentées en faisant intervenir des experts se trouvant au coeur du processus de recherche. Un portail interministériel, dénommé « portail radiofréquences, santé, environnement » administré par le ministère de la santé et des sports, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le MEEDDM sera mis en service très prochainement. Principalement consacré dans un premier temps à la téléphonie mobile, il pourra, si nécessaire, être élargi aux champs d'extrêmement basse fréquence. La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 dispose que l'État mettra en place un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques mené par des organismes indépendants accrédités. Ce dernier sera financé par un fonds indépendant alimenté par la contribution des opérateurs de réseaux émettant des ondes électromagnétiques. Les résultats de ces mesures devront être transmis à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) et à l'Agence nationale des fréquences (ANFR) qui les rendront publics. Cette disposition concerne également les champs d'extrêmement basse fréquence. Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement prévoit un contrôle régulier des champs induits par les lignes de transports d'électricité, avec une transmission annuelle à l'AFSSET chargée de leur publication. Un projet de décret, en cours d'élaboration, doit définir les modalités de fonctionnement de ces dispositifs. Ce projet prévoit que RTE établisse, pour chaque ligne électrique, un plan de surveillance au moment de la mise en service, renouvelé lorsqu'une modification intervient sur la ligne électrique, et si des évolutions de l'environnement (au regard de l'urbanisme notamment) impliquent une modification de l'exposition des riverains. Par ailleurs, il est prévu que le RTE fasse procéder, à ses frais, aux mesures réclamées par les riverains lorsque leurs demandes sont motivées.
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