Franck Marlin
Question N° 77729 au Ministère des Transports
Question soumise le 4 mai 2010
M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la création d'un comité régional de concertation, en Île-de-France, pour la mise en oeuvre des engagements du secteur aérien dans la cadre du Grenelle de l'environnement. En effet, celui-ci s'est réuni pour la première fois le 12 avril 2010. Il a été particulièrement été étonné de constater qu'aucun parlementaire du département de l'Essonne, contrairement à ceux du Val-d'Oise, du Val-de-Marne et du Tarn-et-Garonne, n'y avait été associé alors que ce département est directement impacté par un projet de modification des procédures de vol à l'approche et au départ des aéroports franciliens, avec le relèvement de 300 mètres de l'altitude des avions en phase d'atterrissage à Orly, procédure qui a d'ailleurs récemment fait l'objet d'une enquête publique. Il en est de même pour le parc naturel régional du Gâtinais français qui couvre pourtant près de soixante communes de l'Essonne et de la Seine-et-Marne. Aussi souhaiterait-il que lui soient précisés les critères qui ont prévalu dans la sélection des membres de ce comité et connaître sa volonté concernant l'association future des élus concernés dont la mise à l'écart illustre, une nouvelle fois, l'état d'esprit et la méthode employée pour cette première enquête publique menée dans ce domaine et dont le caractère exemplaire lui a fait cruellement défaut.
Réponse émise le 23 août 2011
L'enquête publique sur le projet de relèvement des altitudes d'arrivées des avions en provenance du Sud-Est à destination de l'aéroport de Paris-Orly en configuration de vent d'est s'est déroulée du 16 novembre au 17 décembre 2009. Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a mis en place, le lundi 12 avril 2010, un comité régional de concertation sur les nuisances sonores des plates-formes aéroportuaires de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget. Ce comité de pilotage, délibérément restreint dans l'étendue de sa composition, mais dans lequel chacune des positions a pu être représentée, a permis la prolongation de la concertation respectant ainsi les conclusions de la commission d'enquête. Composé de représentants de l'État, des collectivités situées à proximité des trois principales plates-formes aéroportuaires d'Île-de-France, des associations de riverains et de défense de l'environnement, ce comité est un lieu de concertation au niveau régional sur les engagements de réduction des nuisances sonores fixés par le Grenelle de l'environnement dans le secteur aérien. Il a étudié les modalités opérationnelles de mise en place des procédures de relèvement des trajectoires d'approche des avions. À la suite de l'avis favorable de l'enquête publique et de la commission consultative de l'environnement d'Orly ainsi que l'avis négatif rendu par l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) en décembre 2010, sur ce projet, la Direction générale de l'aviation civile a effectué des compléments d'études et a poursuivi la concertation notamment lors de réunions techniques avec les associations de riverains ; l'ACNUSA a été à nouveau consultée sur l'ensemble du dossier en juin 2011, dans la perspective de la mise en oeuvre à l'automne 2011.
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