Aurélie Filippetti
Question N° 77726 au Ministère de la Culture
Question soumise le 4 mai 2010
Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les interrogations que soulèvent la mise en place du Conseil de la création artistique institué par le décret n° 2009-113 du 30 janvier 2009. La mission de cet organe est d'éclairer les choix des pouvoirs publics afin d'assurer la vitalité et le rayonnement de la création artistique française, ainsi que sa diffusion la plus large. Il doit également contribuer, par ses avis, à la réforme de la politique de l'État en ce domaine. Cependant, il semble que son fonctionnement ou les opérations et études qu'il finance se fasse dans la plus grande opacité, ce qui fait craindre un amoindrissement du rôle du ministère de la culture et un transfert de ses prérogatives, en le dépossédant à terme d'un certain nombre de ses missions régaliennes. Le monde de la culture s'interroge sur l'instauration de cette institution qui semble marquer un tournant pour la politique culturelle à la française, qui, compte tenu de la feuille de route fixée par la révision générale des politiques publiques (RGPP) et des conditions dans lesquelles celle-ci se met en oeuvre, mériterait que les objectifs soient clairement expliqués et débattus. Compte tenu d'un contexte où la réforme des collectivités territoriales menace directement les capacités d'actions des acteurs du secteur culturel, les inquiétudes qui se font jour porte à la fois sur le mode de gouvernance et sur le contenu même de la politique culturelle française. Aussi, elle lui demande de clarifier les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 12 octobre 2010
La fonction du conseil de la création artistique est d'éclairer les choix des pouvoirs publics en vue d'assurer le développement et l'excellence de la création artistique française, de promouvoir sa diffusion la plus large, notamment internationale, et d'arrêter les orientations de nature à permettre leur mise en oeuvre. Le conseil peut conduire des travaux de prospective portant sur l'évolution de la création artistique et de sa diffusion, en France ou à l'étranger ; il identifie les bonnes pratiques mises en oeuvre et les projets innovants ; il favorise leur diffusion ; il prête s'il y a lieu son concours au pilotage d'expérimentations locales ou nationales. Le conseil examine en priorité les mesures de nature à permettre le développement de nouvelles sources de financement de la création artistique. À cet effet, il étudie les modalités de gestion et d'évaluation des aides à la création artistique et formule toute proposition d'amélioration. Il a été rendu compte des financements qui lui sont attribués pour mener à bien ces actions dans le rapport annuel de performance (RAP) 2009 pour la mission culture, présenté aux assemblées. Ces actions ont été financées à hauteur de 2,57 MEUR en AE et 1,86 MEUR en CP en 2009 sur le programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture », par un abondement de crédits permis par la levée de la réserve de précaution. Le conseil de la création artistique a présenté son programme d'action en septembre 2009 celles-ci sont mises en place et développées pour la plupart en 2010. Chacun des projets d'expérimentation prévoit un dispositif d'évaluation, qui n'est pas exclusif de celles qui pourraient être demandées par le ministère de la culture et de la communication, les assemblées parlementaires ou menées par les corps de contrôle et d'évaluation existants. Au vu des résultats obtenus par ces projets, le ministère de la culture et de la communication pourra décider s'il est opportun d'en favoriser le développement ou la généralisation, en relation avec les autres départements ministériels, les partenaires privés et les collectivités territoriales qui ont contribué à leur mise en place et à leur financement. Loin d'être en concurrence avec le ministère de la culture et de la communication, le conseil de la création artistique est avant tout un allié dans la volonté du Gouvernement de rendre la culture accessible à tous.
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