François Grosdidier
Question N° 77699 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 4 mai 2010

M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la difficulté grandissante pour certains élus, notamment dans des petites communes, de faire accepter les indemnités que la loi pourtant leur attribue en contrepartie de leurs responsabilités, et pour une rémunération qui s'avère le plus souvent inférieure au SMIC horaire. Il souhaite savoir s'il peut être envisagé l'attribution automatique des indemnités prévues par la loi, dès lors qu'il y élection du maire et des adjoints, sans qu'il y ait nécessairement délibération du conseil municipal.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)