Jean-Paul Dupré
Question N° 77693 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 4 mai 2010
M. Jean-Paul Dupré demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche si, comme s'y était engagé le Président de la République, le Gouvernement envisage d'octroyer aux étudiants boursiers un dixième mois de bourse universitaire et, dans l'affirmative, à quelle date. Il lui rappelle, en effet, que de plus en plus d'étudiants sont confrontés à une situation d'extrême précarité, à tel point d'ailleurs que nombre d'entre eux renoncent à engager des dépenses de santé ou ne prennent qu'un repas par jour. En outre, ils subissent de plein fouet les effets de la crise à travers la contraction du marché de l'emploi qui affecte également les emplois saisonniers ou à temps partiel souvent occupés par des étudiants.
Réponse émise le 20 juillet 2010
La réforme du système des aides sociales, mise en oeuvre à la rentrée 2008, a consisté à le rendre plus simple et plus juste. Au titre de cette simplification, les critères d'attribution des bourses, auparavant de natures très diverses et de l'ordre d'une dizaine, ont été ramenés à deux : l'éloignement entre le domicile et le lieu d'études, et le nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de référence. Par ailleurs, outre la création d'un échelon 6 de bourse pour les 100 000 étudiants les plus défavorisés, le nombre d'étudiants boursiers a augmenté de 10 % en 2008-2009, soit plus de 50 000 boursiers supplémentaires, à la faveur du relèvement des plafonds de ressources ouvrant droit à bourse. Au total, environ 30 % des étudiants ont bénéficié d'une bourse sur critères sociaux en 2008-2009. Les plafonds de ressources ouvrant droit à bourse pour l'année 2009-2010 ont également fait l'objet d'une nouvelle revalorisation de 1,2 %. Au 15 mars 2010, plus de 570 600 étudiants ont ainsi pu bénéficier d'une bourse au titre de l'année 2009-2010 (soit 8 % d'étudiants en plus par rapport à l'année universitaire précédente). Afin de soutenir le pouvoir d'achat des étudiants en 2009-2010, une augmentation des taux de bourse de 1,5 % pour les échelons 1 à 5 et de 3 % pour l'échelon 6 a été décidée, ce qui porte l'effort, depuis 2007, à respectivement + 6,5 % et + 13 %, montants significativement supérieurs à l'inflation cumulée. Parmi les mesures pour la jeunesse présentées par le Président de la République en Avignon le 29 septembre dernier, l'une d'entre elles concerne plus particulièrement les étudiants. Il s'agit du versement d'un dixième mois de bourse aux étudiants dont la scolarité dure effectivement 10 mois. En effet, la mise en oeuvre du « LMD », celle du « Plan licence » ainsi que le développement des stages entraînent un allongement de l'année universitaire pour un nombre croissant d'étudiants. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le Haut commissaire à la jeunesse ont donc mis en place, le 17 novembre 2010, un groupe de travail réunissant la conférence des présidents d'université, les organisations étudiantes représentatives et le centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour conduire la réflexion sur les conditions d'une mise en place d'un 10e mois de bourse. Deux missions principales ont été confiées à ce groupe de travail : d'une part, réaliser un état des lieux partagé sur la situation des établissements d'enseignement supérieur au regard de la durée de l'année universitaire et en fonction des grands domaines de formation, des filières, des niveaux d'enseignement et des établissements et, d'autre part, élaborer un cahier des charges recensant les critères et modalités à respecter par les établissements afin de permettre à leurs étudiants de bénéficier d'un 10e mois de bourse. L'ensemble de cette politique permet de lever les obstacles sociaux à la réussite des étudiants et constitue un accompagnement social qui complète efficacement le « Plan licence ». Par ailleurs, dans le domaine de la santé, les étudiants peuvent, sous certaines conditions de ressources, bénéficier d'une aide au financement d'une complémentaire santé (ACS) auprès de leur caisse primaire d'assurance maladie. Cette aide se présente sous la forme d'une attestation-chèque qu'il suffit de présenter à la complémentaire de son choix. Elle permet également la dispense de l'avance de frais de consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Une information systématique sur cette aide, aujourd'hui méconnue et sous-utilisée, sera réalisée lors de l'inscription à l'université. Son montant est de 200 depuis le 1er janvier 2010.
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