Jean-Charles Taugourdeau
Question N° 77681 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 4 mai 2010
M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les préoccupations des radios indépendantes aujourd'hui menacées par la volonté de quelques grands groupes d'obtenir le relèvement du plafond légal de concentration en radio. Ce plafond de concentration, inscrit au premier alinéa de l'article 41 de la loi du 30 septembre1986 modifiée relative à la liberté de communication, limite à 150 millions d'habitants la desserte cumulée des réseaux d'un même groupe en radiodiffusion hertzienne terrestre analogique. C'est cette limite à la concentration qui a permis l'existence et le développement de radios indépendantes. Sachant qu'il en dépend des conditions de maintien du pluralisme radiophonique, il lui demande ses intentions dans ce domaine.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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