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Jean-Claude Lenoir
Question N° 77674 au Ministère de la Santé (retirée)


Question soumise le 4 mai 2010

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications des femmes médecins en vue de mesures d'équité concernant les indemnités journalières versées en cas de grossesse pathologique. Les femmes médecins exerçant en libéral ne perçoivent pas d'indemnité journalière avant le 91e jour en cas d'arrêt pathologique. Elles demandent que l'indemnisation dès le premier jour d'arrêt leur soit étendue. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si elle entend faire droit à cette revendication.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)

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