Jean-Claude Lenoir
Question N° 77631 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 4 mai 2010
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation financière désespérée dans laquelle se trouvent de nombreux agriculteurs, notamment les jeunes installés depuis moins de cinq ans et qui se sont fortement endettés pour se mettre aux normes. Pour beaucoup d'entre eux, leur survie se joue dans les semaines à venir. Or, leur taux d'endettement étant déjà extrêmement élevé, ils ne peuvent s'endetter davantage. C'est la raison pour laquelle ils en appellent, non à des prêts dont l'accès leur est fermé, mais à des aides financières ou des mesures de prise en charge de cotisations et d'annuités qui leur permettent de faire face à leurs charges. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes il entend prendre pour permettre à ces agriculteurs de poursuivre leur activité dans l'attente des retombées positives escomptées à plus long terme des politiques envisagées au plan national et européen.
Réponse émise le 29 juin 2010
Pour répondre aux difficultés que rencontrent actuellement les entreprises agricoles, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, un plan d'urgence pour l'agriculture sous la forme de mise à disposition du secteur de prêts bancaires aidés et d'un soutien exceptionnel de l'État de 650 M. Devant l'ampleur des demandes, le Président de la République a porté ces montants à 1,8 Md de prêts et plus de 700 M d'aide de l'État, lors de son déplacement au salon international de l'agriculture, le 6 mars 2010. La palette de mesures déployées dans le cadre de ce plan a permis de trouver des solutions à toutes les situations difficiles. Ainsi, les exploitations agricoles pour lesquelles les prêts bancaires ne répondaient pas à leurs difficultés ont pu se tourner vers quatre types de mesures. Une enveloppe de 150 M a été engagée pour alléger les charges financières dues par les exploitants qui ont des difficultés à faire face aux remboursements de leurs emprunts. Au terme de la mesure, près de 88 000 dossiers sont en cours d'instruction dans les directions départementales des territoires (DDT). De plus, 100 M ont été alloués aux mesures d'accompagnement des exploitations qui connaissent des difficultés plus structurelles. Ces mesures permettent une aide à la prise en charge des intérêts bancaires, des cotisations sociales, ainsi qu'à la restructuration de la dette de l'exploitation. Dans les cas les plus difficiles, une aide à la reconversion professionnelle peut être accordée. La période de dépôt des dossiers s'est achevée à la fin du mois de mai, mais d'ores et déjà, près de 25 000 demandes d'aides ont été reçus dans tous les départements. D'autre part, l'État a pris en charge également, selon la situation financière des exploitations, les cotisations sociales patronales dues par les agriculteurs employeurs de main-d'oeuvre à la mutualité sociale agricole. Cette mesure est intervenue sur l'appel à cotisations de février 2010 et 50 M ont été engagés. Près de 22 000 prises en charges ont été accordées. Enfin, 50 M sont consacrés au remboursement de la taxe sur le foncier non bâti et 170 M au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et le gaz naturel. Ces deux mesures ont été lancées au cours du premier trimestre 2010.
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