Paul Jeanneteau
Question N° 77608 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 avril 2010
M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le stress des dirigeants d'entreprise. En ces temps de crise économique, les dirigeants sont soumis à un stress important. Ces derniers peuvent alors développer des troubles physiques et mentaux. Ainsi, les médias se font l'écho de nombreux chefs d'entreprises souffrant de dépression et développant des troubles psychosomatiques. Or un dirigeant en détresse reporte sa souffrance sur ses salariés. Les chefs d'entreprise ne sont pas obligés, pour travailler, de passer une visite médicale. Une visite médicale annuelle, financée par une cotisation supplémentaire, permettrait aux médecins d'analyser l'état physique et mental des dirigeants d'entreprise, et de diagnostiquer en amont des problèmes de santé. Aussi souhaiterait-il savoir s'il serait envisageable de permettre aux chefs d'entreprise de passer une visite médicale par an.
Réponse émise le 12 avril 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au stress des dirigeants d'entreprise et sur la nécessité d'organiser leur suivi médical. Si les dirigeants d'entreprise sont effectivement susceptibles de subir un stress au travail, ce qui peut aussi avoir des répercussions sur l'environnement de travail et la santé des salariés, ils ne sont pas concernés par les dispositions du code du travail. En effet, le suivi médical prévu dans ce code vise à protéger uniquement la santé et la sécurité des travailleurs. Par conséquent, seuls les dirigeants salariés peuvent bénéficier du suivi médical du travail. C'est pourquoi le suivi médical des dirigeants d'entreprise ne peut être assuré par les médecins du travail. Il relève de leur initiative personnelle et suppose de recourir à un médecin traitant. Par ailleurs, l'action du médecin du travail s'exerce aussi au travers d'autres actions, collectives, en entreprise, qui profitent à l'ensemble de l'entreprise. Ses préconisations contribuent à améliorer les conditions de travail et l'environnement professionnel des travailleurs et donc des chefs d'entreprise, notamment par la prévention des risques psychosociaux.
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