Gérard Lorgeoux
Question N° 77568 au Ministère des Transports
Question soumise le 27 avril 2010
M. Gérard Lorgeoux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes des collectionneurs de véhicules poids lourds anciens qui sont confrontés à l'exigence d'un contrôle technique pour l'obtention d'une carte grise collection pour leur véhicule. Ces collectionneurs, qui sont des passionnés du monde des poids lourds et qui restaurent et entretiennent à leur frais ce patrimoine, craignent que ces visites techniques, inadaptées d'ailleurs pour ce genre de véhicules et très onéreuses, ne finissent par les décourager. Il faut dire que le risque induit par une absence de visite technique est négligeable, car le nombre des utilitaires de collection est minime en rapport aux automobiles de collection, ceux-ci parcourant en effet très peu de kilomètres à l'année. Ces véhicules appartiennent à des collectionneurs passionnés qui prennent grand soin de leurs véhicules et ne négligent par conséquent pas leur entretien. Cette réglementation pèse sur l'organisation et l'activité de ces bénévoles qui sont trop rares en France, en comparaison par exemple aux collectionneurs britanniques ou allemands. Il lui demande donc s'il ne peut être envisagé de revenir à l'ancienne réglementation, ou de simplifier la réglementation actuelle pour permettre à ces collectionneurs de poursuivre leur objectif de sauvegarde du patrimoine poids lourds anciens.
Réponse émise le 31 août 2010
Le contrôle technique périodique des véhicules à moteur est désormais applicable aux véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention « véhicule de collection ». En contrepartie de cette exigence, ces véhicules peuvent librement emprunter l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire national. La procédure du contrôle applicable tient compte des caractéristiques particulières des véhicules présentés au contrôle et classifie les véhicules de collection en fonction de leur âge, les plus anciens ne pouvant évidemment pas répondre aux sollicitations des appareils de mesures utilisés pour les véhicules les plus récents (bancs de freinage, appareil de contrôle des émissions, etc.). Il est également vrai que les plus vieux véhicules (bénéficiant ou non de l'usage véhicule de collection) sont utilisés sur de courtes distances et à des fréquences moins élevées. Il n'en demeure pas moins que l'état général d'un véhicule ne dépend pas uniquement de sa fréquence d'utilisation car certains éléments s'usent aussi avec le temps (joints caoutchouc, oxydations diverses des parties métalliques, connexions électriques, etc.), ce qui nécessite un constat régulier de cet état. Dans ce cadre, l'exigence d'un passage en contrôle technique de ces véhicules tous les cinq ans, ne met pas en danger leur utilisation compte tenu que la plupart des propriétaires de ces véhicules restent très soucieux de maintenir ces objets de collection dans un état d'usage plus que satisfaisant.
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