André Wojciechowski
Question N° 77494 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 27 avril 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que les instructeurs de l'ONU, ainsi que les services de renseignement occidentaux, estiment que l'Iran pourrait construire au moins deux nouveaux sites nucléaires secrets malgré la menace de nouvelles sanctions internationales. Il lui demande quelle est aujourd'hui la position de la France face à cette nouvelle escalade et aux craintes qu'elle engendre.
Réponse émise le 8 juin 2010
En 2002 à Natanz, puis en 2009 à Qom, la communauté internationale avait découvert l'existence de sites d'enrichissement clandestins. Depuis l'automne 2009, l'Iran a, à plusieurs reprises, fait des annonces publiques sur l'installation de nouveaux sites d'enrichissement. Ainsi, M. Ali Akbar Salehi, chef de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique a-t-il indiqué, le 22 février, que le président Mahmoud Ahmadinejad lui avait ordonné de se mettre à travailler prochainement sur le projet de deux nouveaux sites. Le 19 avril, un conseiller du président Ahmadinejad a indiqué que celui-ci avait approuvé les endroits choisis pour les nouveaux sites d'enrichissement. Le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), dans ses rapports successifs sur l'Iran, déplore que ce pays ne respecte pas les engagements concernant la déclaration des projets d'installations nucléaires, résultant de son accord de garanties et de son arrangement subsidiaire. De ce fait, le directeur général de l'AIEA indique que l'agence n'est pas en mesure de se prononcer sur l'existence d'autres sites d'enrichissement que ceux de Natanz et de Qom et qu'elle n'est donc pas en mesure de confirmer les intentions iraniennes exprimées dans ces différentes annonces, lesquelles ne se sont traduites, à ce jour, par aucune déclaration écrite formelle auprès de l'AIEA. De tels projets constitueraient une nouvelle violation des cinq résolutions adoptées par le Conseil de sécurité de l'ONU sur l'Iran, dont trois assorties de sanctions, et qui ont, notamment, prévu la suspension des activités d'enrichissement iraniennes. Par ailleurs, le programme d'enrichissement iranien n'ayant aucun débouché civil identifiable, ces différentes annonces ne peuvent que renforcer les doutes et les inquiétudes de la communauté internationale sur la nature du programme nucléaire de ce pays. Elles ne vont pas dans le sens de l'instauration de négociations sérieuses entre les Six et l'Iran sur les activités sensibles de ce dernier. Avec nos partenaires des Six, nous appelons l'Iran à coopérer immédiatement avec la communauté internationale, à se conformer à ses obligations internationales et à dissiper les sérieux doutes sur le caractère pacifique de son programme nucléaire. À défaut d'une réponse convaincante à cet appel, nous n'avons pas d'autre choix que de rechercher, avec nos partenaires, l'adoption de nouvelles sanctions internationales.
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