François Sauvadet
Question N° 77266 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 20 avril 2010

M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la proposition de loi n° 1919 visant à considérer en territoire de montagne comme carrossable et donc ouverte à la circulation toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptée à ses caractéristiques. Or cette proposition de loi suscite l'opposition de nombreux défenseurs du monde de la montagne, dans la mesure où elle ouvre la possibilité à tous les engins motorisés homologués de parcourir toutes les voies de montagne, sentiers y compris. Tous ceux qui sont attachés au milieu naturel de la montagne considèrent comme essentiel de le respecter et de préserver ce milieu naturel sans pareil. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur cette proposition de loi.

Retirée le 2 août 2011 (fin de mandat)