Michel Raison
Question N° 77265 au Ministère des Transports
Question soumise le 20 avril 2010
M. Michel Raison attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement qui prévoit l'élaboration en 2010 d'un schéma national des infrastructures. Le SNIT fixera les orientations de l'État tant en matière d'entretien, de modernisation et de développement des réseaux relevant de sa compétence, que des aides apportées aux collectivités territoriales pour le développement de leurs propres réseaux. De plus, il servira de référence à l'État et aux collectivités territoriales pour harmoniser la programmation de leurs investissements respectifs en infrastructures de transport. Le désenclavement routier figure parmi les priorités du département de la Haute-Saône, en particulier la réalisation du tronçon autoroutier entre Langres et Vesoul. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître dans quel délai, après l'avis du Parlement et de l'autorité environnementale, le travail d'élaboration du SNIT sera achevé.
Réponse émise le 25 octobre 2011
Le schéma national des infrastructures de transports (SNIT) se présente comme un document de stratégie qui fixe les grandes orientations de l'État pour les 20-30 prochaines années et qui identifie dans ce cadre les projets de développement dont la réalisation semble souhaitable. Le document diffusé le 27 janvier 2011 est une consolidation de la version de l'avant-projet rendu public en juillet 2010. Cette consolidation a été effectuée en s'appuyant sur les discussions qui se sont tenues sur la version de juillet dans le cadre du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGÉ), sur l'avis du 22 septembre de l'autorité environnementale et sur les très nombreuses réactions notamment de la part d'élus, de préfets, d'acteurs économiques ou de simples particuliers qui ont été reçues. L'aménagement de la liaison routière Langres-Vesoul Ouest par réalisation d'une autoroute concédée en tracé neuf est soutenue par l'État. Ce projet figure aujourd'hui, à l'avant projet consolidé de schéma national des infrastructures de transport (SNIT) rendu public le 27 janvier dernier. Ce nouveau document fait actuellement l'objet d'une concertation interministérielle et devrait être soumis très prochainement pour avis au Conseil économique, social et environnemental et au Parlement.
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