Michel Liebgott
Question N° 77225 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 20 avril 2010
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la problématique de l'amiante. Dans le cas où la structure est régie par un propriétaire qui a réaménagé, qui exploite un gîte non classé (incluant une notion de réception du public) et qui n'a procédé à aucune vérification, il souhaite savoir si les techniciens de la construction doivent, pour se protéger d'une éventuelle contamination par pollution passive de l'air ambiant, évoluer dans les locaux lors des repérages en tenue de protection avec combinaison, masque, gants et surbottes, y compris en présence d'occupants des locaux. Par ailleurs, en cas d'absence de matériaux à base d'amiante repérés à l'intérieur de ces mêmes structures qui n'ont jamais satisfait aux exigences des articles 1334-14 à 1334-29 du code de la santé publique, ni au code de l'environnement, il demande si les techniciens ne doivent pas, pour protéger les occupants des locaux, conclure dans leurs rapports à une mesure d'empoussièrement (car il peut subsister un taux de fibres d'amiante dans l'air supérieur à 5).
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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