Armand Jung
Question N° 77216 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 20 avril 2010
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'avenir du centre de détention d'Oermingen, dans le Bas-Rhin. Il semblerait que sa fermeture soit programmée mais compensée par une reconstruction « à proximité ». Cependant, comme la direction de ce centre de détention ne dispose pas d'informations précises pour le moment, les interrogations s'intensifient. Il lui rappelle que 140 agents travaillent dans ce centre de détention qui est accepté par les habitants d'Oermingen depuis de longues années. Une compensation serait certes envisagée mais sous quelle forme se présenterait-elle ? Est-ce qu'une reconstruction "à proximité" signifie qu'un nouvel établissement serait construit à Oermingen même (ce qui est techniquement possible vue l'emprise de 14 hectares actuellement disponible et des bâtiments de détention suffisamment dispersés pour détruire et construire tout en maintenant des détenus en détention parallèlement) ou ailleurs ? Cette situation étant floue, il souhaite qu'elle lui apporte des informations complémentaires précises sur ce dossier.
Réponse émise le 29 juin 2010
À l'occasion de la mise en oeuvre d'un nouveau programme immobilier, une restructuration de la carte des établissements pénitentiaires est actuellement en cours de réalisation. Ce nouveau programme immobilier doit permettre de poursuivre la mise à niveau des établissements pénitentiaires, soit par leur rénovation, soit par leur reconstruction et satisfaire aux exigences de la loi pénitentiaire en matière de prise en charge des détenus, de lutter contre la récidive et d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires. Dans ce contexte, a été décidée la fermeture du centre de détention d'Oermingen, compensée par l'ouverture d'un nouvel établissement, afin d'assurer la continuité du service public pénitentiaire dans la région. Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a confié à l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) une étude de faisabilité pour la démolition partielle de l'actuel centre de détention et la reconstruction in situ d'un établissement nouveau concept à réinsertion active. Les conclusions de cette étude seront rendues en juillet 2010.
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